M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre d'un nouveau programme national de développement des soins palliatifs pour les prochaines années. En effet, l'offre de soins palliatifs souffre d'une insuffisance alors que ces soins constituent un véritable investissement pour l'ensemble de la société. D'importantes inégalités existent quant à la répartition de l'offre de soins sur le territoire et quant au nombre de personnels disponibles dans les structures. Il lui demande donc de préciser si elle entend initier un programme national de développement des soins palliatifs et suivant quelles orientations.

Le bilan du troisième programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été présenté le 25 juin 2013 au comité national de suivi du développement des soins palliatifs et diffusé sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé. Il en ressort que le programme a permis des avancées en matière de formation et le développement de l'offre de soins (unités de soins palliatifs, lits identifiés de soins palliatifs dans les services les plus concernés, création et renforcement des équipes mobiles de soins palliatifs). L'analyse des schémas régionaux de l'offre de soins élaborés pour les prochaines années montre que les agences régionales de santé (ARS) ont intégré les objectifs du programme et la dynamique de développement des soins palliatifs. Malgré ces avancées, des progrès restent à faire, notamment dans l'accompagnement de la fin de vie à domicile et en établissement médico-sociaux, ainsi que dans la formation des professionnels de santé. Des attentes sur le déploiement effectif des soins palliatifs figurent également dans le rapport de la mission Sicard « Penser solidairement la fin de vie » remis en décembre 2012 au Président de la République, les rapports de l'observatoire national de la fin de vie, ainsi que dans l'avis du comité consultatif national d'éthique (CCNE) du 1er juillet 2013 et de l'avis citoyen du 16 décembre 2013 relatifs à la fin de vie. La réflexion se poursuit à partir de ces travaux afin de proposer de nouvelles orientations en matière d'accompagnement de la fin de vie.