M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur d'éventuelles suppressions ou fusions, d'ici à fin 2014, de commissions et d'instances consultatives ou délibératives placées auprès de lui. D'après l'annexe au projet de loi de finances pour 2014, le nombre des commissions et instances consultatives ou délibératives s'élève à 594. En dépit d'une activité réduite voire inexistante, certaines de ces commissions ou instances demeurent. Il lui demande si, à son niveau, il est prévu d'éventuelles suppressions ou fusions.

Deux commissions sont rattachées au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire : le conseil national de l'alimentation et l'observatoire de l'alimentation. Le conseil national de l'alimentation est une instance consultative indépendante créée en 1985. Il est consulté sur la définition de la politique de l'alimentation et émet des avis à l'attention des décideurs publics et des différents acteurs de la chaîne alimentaire sur des sujets tels que la qualité alimentaire, l'information des consommateurs, la nutrition, la sécurité sanitaire, l'accès à l'alimentation, la prévention des crises... La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010 a créé l'observatoire de l'alimentation, qui a pour mission d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur les évolutions de l'offre et de la consommation alimentaires. L'observatoire de l'alimentation analyse les données nutritionnelles, sanitaires, économiques et sociales qu'il recueille. Il assiste le Gouvernement dans la définition des objectifs de la politique publique de l'alimentation et l'évaluation de ses effets. L'observatoire de l'alimentation est un outil central de la politique de l'alimentation. Ainsi, compte tenu de la nature et de l'utilité de ces commissions, il n'est pas envisagé de les supprimer.