M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur l'orientation à donner au budget alloué pour 2014 à l'aide publique au développement. Le projet de loi d'orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale a été adopté en conseil des ministres le 11 décembre 2013. Si le développement durable et le développement économique sont la finalité de la politique d'aide du Gouvernement entreprise, il n'en demeure pas moins qu'il est également prioritaire d'encourager les actions politiques de lutte contre la faim. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard.

En réponse au défi de la faim et pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), la France s'est dotée dès 2005, dans le cadre du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), d'une stratégie sectorielle « agriculture et sécurité alimentaire ». En réponse à la crise alimentaire mondiale provoquée par l'envolée des prix des produits agricoles de base de 2007-2008, la France a proposé un partenariat mondial pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition, afin d'assurer la cohérence des politiques ayant un impact sur la sécurité alimentaire mondiale (commerce, environnement, agriculture, énergie etc) et une plus grande efficacité de l'aide aux pays en développement. Au titre du renforcement de la gouvernance mondiale de la sécurité alimentaire et de la nutrition, la France a participé activement au processus de réforme de l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) adopté en 2008 ; elle a initié en 2009 la réforme du comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et a soutenu la réorganisation du groupe consultatif sur la recherche agricole internationale (GCRAI), qui depuis l'accord signé le 13 septembre 2011 dispose du statut d'organisation internationale dont le siège est à Montpellier. Parallèlement, la présidence française du G8 et du G20 a contribué à maintenir la thématique de sécurité alimentaire en haut de l'agenda international. Dans le cadre de sa double présidence en 2011, la France a fait de la sécurité alimentaire une de ses priorités. En juin 2011, les ministres de l'agriculture du G20 ont validé un plan d'action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture pour améliorer la production et la productivité, la transparence de l'information, la coordination internationale, la gestion et l'atténuation des risques et la régulation des marchés financiers. Ce plan d'action, adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Sommet de Cannes en novembre 2011, a débouché sur des actions concrètes parmi lesquelles le lancement d'un système d'information sur les marchés agricoles (AMIS), la création d'un forum de réponse rapide en cas de crise, la création d'une plate-forme pour le renforcement des capacités en matière d'agriculture tropicale, la mise en place d'outils de gestion du risque pour aider les pays et les populations les plus vulnérables, la mise en place d'un projet pilote en Afrique de l'Ouest sur la constitution de réserves alimentaires humanitaires d'urgence. A la demande de ses tutelles, l'Agence française de développement (AFD) a adopté en 2013 un Cadre d'intervention sectoriel (CIS) sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne pour la période 2013-2016. L'élaboration de ce document s'est effectuée à l'issue d'un processus participatif impliquant l'ensemble des parties prenantes, qu'il s'agisse des partenaires français de l'AFD (ONG, entreprises, institutions de recherche, collectivités territoriales) ou des représentants des pays africains concernés (administration, recherche, société civile). Les interventions de ce CIS visent à améliorer durablement la sécurité alimentaire des ménages ruraux et urbains d'Afrique subsaharienne en soutenant l'évolution des systèmes agricoles vers des pratiques plus productives, plus équitables, plus écologiques et résilientes au changement climatique. Le soutien aux exploitations agricoles familiales se situe au centre des interventions. La mise en oeuvre de cette stratégie se traduira par un doublement de l'engagement financier de l'AFD en Afrique subsaharienne pour le porter à un montant annuel de 400 millions d'euros, soit 15 % du total des engagements de l'AFD en Afrique subsaharienne. Le CICID du 31 juillet 2013 a réaffirmé que « le soutien aux agriculteurs dans les pays du Sud est un levier essentiel de la lutte contre l'insécurité alimentaire et la pauvreté » et de rappeler l'importance « de promouvoir une agriculture familiale, productrice de richesse et d'emplois et respectueuse des écosystèmes ». Il a été aussi l'occasion pour le Gouvernement d'approuver les orientations adoptées par l'AFD destinées à permettre à « l'agriculture familiale de jouer pleinement son rôle : adoption de politiques agricoles, renforcement de l'intégration régionale, structuration des marchés agricoles, développement de filières, appui aux organisations paysannes, recherche de l'accès équitable à l'eau, sécurisation du foncier et la lutte contre la dégradation des terres ». Ces orientations sont reprises dans le projet de loi d'orientation et de programmation sur le développement.