M. François Loncle interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur les politiques et les moyens mis en œuvre au niveau international pour combattre les principales pandémies. En ce domaine, l'un des principaux intervenants est le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, créé en janvier 2002. Cette fondation n'est pas une agence de l'ONU, mais elle travaille en partenariat étroit avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Au cours de la décennie écoulée, ce fonds a soutenu 136 pays, ce qui a contribué à sauver des millions de vies et à soigner des millions de malades. En 2000, seulement 50 000 personnes vivant en Afrique subsaharienne bénéficiaient de traitements antirétroviraux ; il y en a maintenant plus de 7 millions. Dans le même laps de temps, le taux de guérison de la tuberculose est passé de 67 % à 87 %. Au lieu de 5 % en 2000, ce sont à présent plus de la moitié des familles subsahariennes qui disposent de moustiquaires imprégnées d'insecticide. Il s'en est suivi un recul significatif du taux de la mortalité infantile dans toute cette région d'Afrique. Celle-ci reste certes la principale victime du sida puisque 25 millions des 35 millions d'individus contaminés y vivent. Mais une évolution positive est enregistrée dans 16 pays de cette zone, tels que le Ghana, le Malawi, le Burkina Faso et la Zambie, puisque le nombre de personnes soignées dépasse celui des personnes nouvellement infectées. Par exemple, en Afrique du sud, trois quarts des malades du sida reçoivent désormais un traitement antirétroviral, alors qu'ils n'étaient que 8,3 % en 2005. Au total, les progrès sont spectaculaires. En dix ans, le nombre de décès causés par le sida dans le monde a diminué de 24 %, de 26 % pour le paludisme et de 41 % pour la tuberculose. La France participe, d'une manière exemplaire, à ce vaste programme humanitaire. Ainsi, le Président de la République a confirmé, en juillet 2013, le maintien de la contribution française au Fonds mondial à hauteur de 360 millions d'euros annuels pour la période 2014-2016, ce qui fait de notre pays le premier donateur européen et le deuxième sur le plan international après les États-Unis. La France a fourni 14 % du budget total de ce fonds depuis sa création. Il lui demande de lui exposer les perspectives de la lutte contre ces trois grandes maladies, compte tenu que le fonds mondial espère obtenir auprès des différents donateurs des engagements à hauteur de 15 milliards de dollars pour la période 2014-2016. Il aimerait savoir ce que le Gouvernement français entreprend pour inciter nos partenaires européens et les pays émergents à suivre son exemple et donc accroître les efforts financiers nécessaires pour permettre à des millions de malades d'être soignés et à prévenir le développement de ces épidémies.

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a permis d'obtenir des résultats remarquables quant au nombre de personnes traitées pour le VIH, la tuberculose et le paludisme. Depuis sa création, le Fonds mondial a soutenu plus de 1000 programmes dans environ 140 pays. Le rapport publié par le Fonds mondial en novembre 2013 montre que les programmes soutenus par le Fonds permettaient fin 2013 de traiter par thérapie antirétrovirale 6,1 millions de personnes porteuses du VIH, contre 4,2 millions un an plus tôt. De même, le nombre de moustiquaires distribuées pour la prévention du paludisme a été accru de 50 millions fin 2013. Enfin, le nombre de cas de tuberculose détectés et traités via des programmes soutenus par le Fonds mondial est passé de 9,7 à 11,2 millions entre fin 2012 et fin 2013. Concernant le VIH, parmi les 105 pays recevant des subventions du Fonds mondial et disposant de données fiables, 41 % ont atteint l'objectif d'accès aux thérapies antirétrovirales pour 80 % des personnes éligibles en 2015. Plus de la moitié des pays sont en bonne voie d'atteindre les objectifs internationaux d'incidence (taux de nouveaux cas) et de mortalité de cette maladie, à savoir une tendance à la baisse d'ici 2015. Pour la tuberculose, 54 % des 105 pays considérés sont sur le point d'atteindre l'objectif de réduction significative de l'incidence, et 42 % devraient atteindre l'objectif de réduire de moitié en 2015, par rapport à 1990, la mortalité liée à cette maladie. Concernant le paludisme, 27 % des 78 pays ayant reçu des subventions du Fonds mondial se dirigent vers l'objectif de réduction de 75 % de l'incidence du paludisme, et 28 % d'entre eux devraient atteindre l'objectif d'une réduction de 75 % de la mortalité liée à cette maladie. Notre démarche d'élimination de ces pandémies doit s'appuyer sur des données épidémiologiques affinées et actualisées en continu. Elle prend en compte l'évolution des besoins. Ainsi, les nouvelles recommandations édictées en 2013 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconisent un démarrage plus précoce des antirétroviraux et rendent 26 millions de personnes éligibles au traitement contre le sida. Le rapport de l'OMS sur la stratégie post-2015 pour un monde libéré de la tuberculose évalue à 8,6 millions le nombre de personnes infectées et compte 450 000 cas de tuberculose multi-résistante en 2012. L'OMS estime qu'actuellement 3 millions de personnes infectées échappent au diagnostic de la tuberculose et ne reçoivent pas les soins adaptés. Le réchauffement climatique pourrait conduire à des extensions géographiques du paludisme. La quatrième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, réunie les 2 et 3 décembre 2013 à Washington, a été un succès. En effet, les promesses de dons se sont élevées à plus de 12 milliards de dollars pour la période 2014-2016, soit une progression de 30 % par rapport à la reconstitution précédente (9,2 milliards de dollars pour la période 2011-2013). Ce montant, qui reste toutefois inférieur aux besoins (estimés à 15 milliards de dollars), devrait d'après ONUSIDA permettre de rapprocher les taux de nouvelles infections au VIH dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure de ceux des pays industrialisés d'ici à 2025. Il va également permettre un accès accru aux traitements pour les patients atteints de tuberculose, en particulier de la tuberculose multi-résistante. Il contribuera enfin à l'élimination du paludisme dans certains pays, et à réduire considérablement le nombre de décès liés à cette maladie. L'annonce par le Président de la République en juillet 2013 du maintien à son plus haut niveau de la contribution française au Fonds mondial (1,08 milliard d'euros pour la période 2014-2016) a eu un effet d'entraînement sur les autres donateurs, notamment européens. Le Royaume-Uni et les pays nordiques ont fortement augmenté leur contribution. L'Allemagne s'est engagée à verser 600 millions d'euros, l'Italie 100 millions d'euros, la Commission européenne 370 millions d'euros. De plus, lors de leurs entretiens avec les responsables du Fonds mondial, les autorités françaises ont régulièrement demandé au Fonds mondial d'entreprendre des démarches plus volontaristes pour inciter les pays partenaires internationaux à contribuer davantage et de nouveaux partenaires à soutenir cette initiative internationale. L'Inde s'est engagée à verser 16,5 millions de dollars, la Chine 15 millions de dollars, l'Arabie saoudite 25 millions de dollars, le Koweït 4,5 millions de dollars, et un montant identique est promis par la Thaïlande. Des signaux positifs sont également perceptibles dans les pays récipiendaires qui, pour certains d'entre eux, ont augmenté les financements alloués à leur secteur de la santé et au Fonds mondial. Le Kenya a annoncé un engagement de 2 millions de dollars. La Côte d'Ivoire a pour sa part annoncé qu'elle contribuerait à hauteur de 6,4 millions de dollars par le biais du mécanisme de conversion de dette, l'initiative « Debt2Health ». Par ailleurs, la France s'attache à promouvoir le rôle des financements innovants dans les moyens de mise en oeuvre de l'agenda du développement après 2015. Les financements innovants sont une source importante de revenus pour les pays émergents, que ce soit pour la mobilisation de ressources domestiques au profit des secteurs sociaux ou pour la contribution à des initiatives internationales.