🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
🧭Gouvernement Valls
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Benoît Hamon
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Arnaud Montebourg
, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense

Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Sylvia Pinel
, Ministère du logement et de l'égalité des territoires
George Pau-Langevin
, Minsitère des outre-mer
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Permis de conduire sécurité routièreinformationpoints
À
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Valls • 24 déc. 2013
M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'information donnée aux titulaires d'un permis de conduire sur le solde de leur capital en points. En effet, la Préfecture doit informer de tout retrait ou restitution de points par lettre simple et elle doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception lorsque le seuil de six points est atteint ou lorsque le solde est nul. Dans la réalité, ces exigences d'informations ne sont pas toujours respectées. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour permettre à tout citoyen titulaire d'un permis de conduire de connaître parfaitement dans des délais raisonnables le nombre de points de son permis de conduire.
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀