M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur la situation préoccupante de l'industrie de la charcuterie française. Avec des ventes en progression constante (6,5 milliards d'euros pour 1 250 000 tonnes), l'ensemble de l'industrie de la charcuterie-salaison voit cependant ses résultats atteindre un niveau historiquement faible (65 millions d'euros de résultat net avant impôt) et 47 % des entreprises du secteur ont enregistré des pertes en 2012. Cette situation résulte notamment, comme le souligne l'observatoire des prix et des marges de la concurrence, des prix d'achat pratiqués par les grandes et moyennes surfaces. Ce faisant, l'industrie de la charcuterie, qui utilise 70 % de la production porcine française, a vu disparaître nombre d'entreprises et a perdu plus de 2 000 emplois en deux ans. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement, notamment au regard du dernier rapport de l'observatoire des prix et des marges, pour soutenir la filière de la charcuterie française.

Le secteur des industries de la charcuterie salaisons, qui transforme 70 % de la production porcine française constitue un maillon indispensable et incontournable de la filière porcine. La forte volatilité des matières premières et les difficultés de répercussion de la hausse des coûts de production au sein de la filière fragilisent ce secteur de l'industrie agroalimentaire. Parmi les engagements du pacte économique, social et environnemental pour la filière porcine présenté le 15 avril 2013, le Gouvernement a d'ores et déjà entrepris des actions spécifiques aux attentes du secteur de la charcuterie française. Les ministres chargés de l'économie et de la consommation ont présenté, le 2 mai 2013, le projet de loi relatif à la consommation qui vise à remédier aux insuffisances des dispositifs actuels de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Le projet de texte, adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2013 et actuellement en cours d'examen au Sénat, prévoit de renforcer la transparence de la négociation commerciale dans les plans d'affaires annuels, en matière de tarifs, d'engagements réciproques et de date de mise en application. Un mécanisme de prise en compte de la volatilité des prix des matières premières est introduit dans les contrats, afin d'éviter que la situation actuelle ne se reproduise à chaque hausse de coût des matières premières. Conscient de l'urgence de la situation, et dans l'attente que les travaux engagés pour améliorer les relations tout au long de la filière portent leurs fruits, le médiateur des relations commerciales agricoles a été chargé de mener une médiation entre les producteurs, les abatteurs, les transformateurs, et les distributeurs, et de formuler des recommandations de nature à répartir, de manière transparente et équilibrée entre les différents maillons, les efforts à engager pour faire face à la situation de crise de la filière porcine. La mise en place d'un système de suivi officiel des prix des pièces de découpe est engagée afin d'objectiver la situation des marchés, et de mieux suivre l'évolution des prix. Enfin, il s'agit de créer de la valeur dans la filière et ainsi reconquérir les marchés français et à l'export. L'origine « France » constitue sur les marchés d'export un véritable atout. Il importe que tous les opérateurs de la filière s'impliquent de façon solidaire pour valoriser cet avantage. Dans le cadre de l'appui à l'export, des avancées ont été enregistrées sur l'amélioration et la simplification des procédures de certification et de contrôle, et sur le renforcement de l'appui public pour l'exportation en Asie. Grâce aux déplacements du Président de la République et du Premier ministre en Chine, les perspectives d'un meilleur accès au marché chinois pour la charcuterie française ont été tracées. Tous les efforts sont déployés par le Gouvernement et les partenaires professionnels pour ouvrir le marché chinois à la charcuterie française en 2014 : l'obtention de l'agrément sanitaire donnant accès au marché chinois devrait être effective prochainement et permettre à la charcuterie française de rivaliser avec ses concurrentes italienne et espagnole déjà présentes.