🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Ayrault 2





































🤔politique budgétaire
14 janv. 2014
François Fillon
politiques communautairesharmonisation fiscalezone euro
Ministère de l'action et des comptes publics
Précédemment
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
M. François Fillon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'harmonisation de la fiscalité au sein de la zone euro. Cette harmonisation aurait pour objectif de renforcer la zone euro et d'éviter les distorsions entre ses membres. Il est en effet nécessaire de tenir compte des politiques fiscales de nos partenaires européens pour établir les nôtres. Créer un espace franco-allemand cohérent permettrait d'impulser cette politique de convergence. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions sur ce projet d'harmonisation fiscale.
👍Soutiens cette question
🔔Notification quand un ministre répond !
x
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀