M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur l'aide publique au développement (APD). Le premier ministre a, lors du dernier Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, fait du développement durable et de l'égalité hommes-femmes des priorités à cette aide. L'accès à la santé étant l'un des droits les plus fondamentaux, il conviendrait de donner à la protection sociale la place qui devrait être la sienne en matière d'aide au développement. Notre pays agit déjà via l'assemblée générale des Nations-unies, via les groupements d'intérêt public Santé protection sociale internationale (GIP-SPSI) et Agence pour le développement et la coordination des relations internationales (Adecri), via l'OMS, via la taxe sur les transactions financières. Il vient néanmoins lui demander que l'effort de l'APD en faveur de l'accès à la santé dans les pays en développement soit accentué.

La santé est devenue, depuis une dizaine d'années, le premier secteur de notre aide au développement. Cette priorité, confirmée par tous les gouvernements successifs depuis 1997, vise à relever les grands défis sanitaires et à améliorer la santé des populations les plus pauvres. La France promeut le renforcement des systèmes de santé, par son action pour un accès des patients aux traitements, à des personnels de santé qualifiés et à des soins de qualité. Notre pays fait partie des pays les plus engagés sur le thème de l'accès aux soins de santé. La France est à l'origine de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies de décembre 2012 sur la couverture sanitaire universelle. Elle porte aujourd'hui ce thème dans les discussions sur l'agenda du développement après 2015. La France met à disposition son expertise technique pour accompagner les pays dans le développement de leur système de protection sociale en santé. C'est le rôle notamment des groupements d'intérêt public Santé protection sociale internationale (GIP-SPSI) et Agence pour le développement et la coordination des relations internationales (ADECRI). La France contribue également au réseau de protection sociale en santé Providing for health (P4H). Ce partenariat hébergé par l'organisation mondiale de la santé (OMS) apporte une assistance technique aux pays en développement dans la mise en oeuvre de dispositifs de couverture du risque maladie. Il assure une coordination des bailleurs bilatéraux et multilatéraux qui interviennent sur ce thème. La première utilisation des recettes de la taxe sur les transactions financières affectées au développement a été dédiée au thème de la protection sociale en santé. L'Initiative solidarité santé Sahel (I3S), lancée à Paris en mai 2013 et financée par la France à hauteur de 30 millions d'euros, a pour objectif de soutenir des mécanismes d'exemption de paiement des soins au bénéfice des enfants de moins de cinq ans du Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad). Les premiers projets de cette initiative ont démarré au Niger en décembre 2013.