M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de l'Algérie concernant le survol des chasseurs rafales engagés pour mener les opérations au Mali. Selon des informations relayées par la presse et les milieux de l'aéronautique, des chasseurs rafales engagés pour mener des opérations au Mali au début de l'année 2013 se seraient vus interdits de survol du territoire aérien d'Algérie et auraient dus ainsi survoler ceux du Maroc et de la Mauritanie. Cette durée de vol de 9 heures 35 aurait nécessité 5 points de ravitaillement. Pourtant, nous avons appris que le président de la République algérienne, M. Bouteflika avait utilisé les services hospitaliers français du Val-de-Grâce, placés sous autorité militaire à 4 reprises depuis 2005 et notamment en 2013 et 2014. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est exact que l'Algérie se serait opposée au survol de son territoire par nos chasseurs engagés dans une action au Mali alors même que M. Bouteflika a pu bénéficier des sciences médicales françaises.

Dans le cadre de l'opération SERVAL, conduite par la France au Mali, l'Algérie n'a pas autorisé le survol de son territoire par les aéronefs de l'armée française car les délais nécessaires à l'étude technique liée à l'armement des avions (trajectoires, hauteurs de vol, survol d'agglomérations, régime de vol...) étaient particulièrement contraints. Il en va de même pour la majorité des pays, y compris les pays européens, dont le survol fait également l'objet d'autorisations préalables, assorties ou non de limitations (armement, missions...). Le survol du territoire algérien par les avions non armés et les différentes escales techniques nécessaires au transit aérien vers la bande sahélo-saharienne (ravitaillement en vol, transport logistique, convoyage de chasseurs) ont toujours été accordés par les autorités algériennes. La seule exception à cette situation, lors du lancement de l'opération, s'explique par le très faible délai pour mener une étude technique complexe. Nombreux sont les partenaires de la France qui, dans une situation analogue, auraient assorti de contraintes leurs autorisations de survol ou bien n'auraient pas pu traiter la demande dans les délais utiles.