M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur les propositions pour une ambition francophone du rapport d'information enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 janvier 2014. Il lui demande si elle compte mettre en œuvre la proposition formulée au premier tiret du point 1.

Les programmes scolaires et universitaires des Etats francophones relèvent des choix nationaux faits en matière de politique éducative et d'enseignement supérieur. Les contenus scolaires et universitaires répondent généralement à des exigences pédagogiques et sociales locales. La convergence des contenus relève principalement du renforcement des systèmes d'équivalence de diplômes entre les différents Etats francophones. Les ECTS européens (chaque unité d'enseignement validée en fin de semestre permet l'attribution de crédits ECTS -European credits transfer system-) peuvent fournir à cet égard un modèle de convergence des contenus et une référence possible en matière d'harmonisation. Le ministère des affaires étrangères et du développement international appuie les universités ouest-africaines francophones engagées dans un processus de mise en oeuvre de l'architecture Licence Master Doctorat (LMD), à travers des fonds de solidarité prioritaire (FSP) et une expertise française de haut niveau. Cette harmonisation des systèmes d'enseignement contribuera à une meilleure lisibilité-comparabilité des diplômes aux niveaux sous régional et international et facilitera les co-formations et co-diplomations. Les établissements du réseau scolaire français affiliés à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sont homologués par l'Education nationale et respectent donc les programmes scolaires français. Les diplômes délivrés, diplôme national du brevet (DNB) et baccalauréat sont reconnus au sein du réseau scolaire et universitaire français et francophone. Ils facilitent la mobilité des élèves français et nationaux au sein du réseau et vers l'enseignement universitaire français. Les certifications linguistiques développées par le centre international d'études pédagogiques (CIEP) telles que le diplôme d'études en langue française (DELF) et le diplôme approfondi de langue française (DALF) sont également des instruments de convergence des évaluations et des enseignements de français langue étrangère. Les examens du DELF-DALF correspondent à des brevets de langue française qui sont des diplômes officiels délivrés par le ministère français de l'éducation nationale. Ils certifient des compétences en langue française avec le cadre européen de référence. Le DELF scolaire est reconnu dans un nombre croissant d'établissements scolaires et l'AEFE lancera en septembre 2014 un plan d'introduction de cette certification au sein des établissements scolaires de son réseau.