M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur les propositions pour une ambition francophone du rapport d'information enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 janvier 2014. Il lui demande si elle compte mettre en œuvre la proposition formulée au premier tiret du point 4.

En France la promotion d'autres langues vivantes que l'anglais s'effectue aussi bien au sein du système éducatif que dans les enceintes de l'Union européenne et des organisations multilatérales. En France, l'enseignement des langues vivantes est obligatoire pour tous les élèves de l'école primaire jusqu'au baccalauréat. La maîtrise des langues constitue l'une des sept compétences du socle commun de connaissances et de compétences que tous les élèves doivent avoir acquis à l'issue de la scolarité obligatoire, à l'âge de 16 ans. Les programmes d'enseignement des langues vivantes étrangères prennent appui sur le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). - A l'école primaire, pour l'année scolaire 2012-2013, l'apprentissage des langues vivantes s'est intensifié : 99,6 % des élèves du cycle III (CE2, CM1 et CM2) en ont bénéficié. Bien que l'anglais reste de loin la langue la plus étudiée (92,8 %), d'autres langues comme l'espagnol ou le portugais sont également apprises. - Au collège et au lycée, 33 langues vivantes étrangères sont enseignées (plus de quinze au collège dont l'allemand, l'arabe, le chinois, l'espagnol, l'hébreu, l'italien, le japonais, le néerlandais...). En 2012, 45,4 % des élèves ont étudié l'espagnol, 15,3 % l'allemand et 4,2 % l'italien. Au lycée, 7 % des élèves étudient une troisième langue vivante : près de quatre sur dix des élèves apprennent l'italien, un sur six l'espagnol, viennent ensuite le chinois (14,6 %) -en progression rapide - puis le russe (6,1%), le portugais (4,3 %) et l'allemand (2,5 %). Au baccalauréat général et technologique, ce sont 56 langues au total qui sont évaluées. - Des parcours diversifiés et modulables sont également proposés aux élèves pour renforcer et approfondir l'apprentissage des langues et des cultures. Ils font l'objet d'évaluations spécifiques. - les enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO) Ces cours concernent les élèves de 6 à 18 ans dont les familles, immigrées ou issues de l'immigration, en font la demande. Ils sont dispensés par des enseignants algériens, croates, espagnols, italiens, marocains, portugais, serbes, tunisiens et turcs, mis à disposition par leurs gouvernements respectifs. - les sections européennes ou de langues orientales (SELO) Ces sections proposent à des élèves volontaires un apprentissage renforcé d'une langue vivante étrangère au collège. Les sections européennes sont proposées en sept langues (allemand, anglais, espagnol, italien, néerlandais, portugais, russe). Les sections de langues orientales existent en arabe, chinois, japonais et vietnamien. -les sections internationales Ces sections accueillent des élèves français et étrangers, en primaire, collège et lycée. Elles existent en allemand, américain, anglais, arabe, chinois, danois, espagnol, italien, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, russe et suédois. Au total, ces deux dernières sections scolarisent plus de 350 000 élèves. De plus, l'objectif partagé de l'Union européenne et de la France est de donner les moyens à chaque citoyen de s'exprimer et de comprendre deux langues vivantes étrangères, au minimum. Dans cette perspective, la France a soutenu le principe du multilinguisme dans l'élaboration du projet de conclusions sur le multilinguisme et le développement des compétences en langue qui sera soumis pour adoption au prochain Conseil des ministres européens de l'éducation du 20 mai 2014. A ce titre, ce projet de conclusions, à la demande de la France, comprend le passage suivant relatif à l'enseignement d'une seconde langue vivante : « Explorer avec les Etats membres et Eurostat, dans le cadre du système statistique européen et en vue d'améliorer la comparabilité, les moyens de compléter la base de données statistiques existante sur le nombre d'élèves dans le secondaire qui étudient une troisième langue. Cette troisième langue peut être n'importe quelle langue vivante enseignée à l'école. Les Etats membres peuvent également choisir d'indiquer un pourcentage d'élèves en troisième langue avec le Grec ancien et/ou le Latin. Une autre donnée comprenant le nombre de langues enseignées pourrait être recueillie même si elles sont obligatoires ou facultatives en lien avec les ambitions de l'objectif de Barcelone et du programme "Education et formation 2020. " A l'initiative du Ministre français des Affaires étrangères, en étroite concertation avec les ministères chargés de l'éducation nationale et de la culture, un projet de résolution pour l'enseignement des langues dans les systèmes éducatifs a été présenté lors de la 194e session du Conseil exécutif de l'UNESCO (Paris, 2 avril 2014) en vue de son adoption lors de la prochaine Conférence générale de l'UNESCO en 2015. L'initiative est motivée par un constat : l'anglais est très largement majoritaire comme langue vivante 1 et le français ou une autre langue n'ont de réelle chance d'être appris, le plus souvent que s'il existe la possibilité d'apprendre une langue vivante 2. L'intérêt bien compris de la France et de la Francophonie est que les 195 Etats membres de l'UNESCO prennent l'engagement de proposer l'enseignement d'au moins deux langues autres que la langue principale d'enseignement dans leurs systèmes éducatifs. Au-delà de la langue française, une telle initiative bénéficiera donc à la diversité linguistique et au plurilinguisme, objectifs politiques portés par la France, pour lesquels les Etats sont généralement disposés à proclamer leur attachement. Les principes définis dans le projet de texte de résolution pour l'enseignement des langues dans les systèmes éducatifs sont les suivants : La diversité linguistique est un bien commun de l'humanité. Il revient en premier lieu à l'éducation de permettre l'accès du plus grand nombre à plusieurs langues. L'apprentissage et la maitrise de plusieurs langues développent la compréhension interculturelle et l'esprit de tolérance. En favorisant les échanges, la coopération et la mobilité internationale, ils concourent au développement - économique, social et culturel - des sociétés. Ils doivent être rendus accessibles à toutes les catégories de la population, et notamment aux jeunes générations. Des efforts s'imposent pour mettre en oeuvre des politiques éducatives promouvant le plurilinguisme, en diversifiant l'offre linguistique des établissements scolaires, en encourageant, auprès des élèves comme des parents, l'apprentissage de plusieurs langues et en valorisant les compétences linguistiques des élèves. Les Etats membres s'engagent en conséquence à favoriser l'apprentissage et l'enseignement d'au moins deux langues autres que la langue principale d'enseignement au sein de leur système éducatif national, y compris dans l'enseignement professionnel. Les Etats membres veilleront à la qualité de la formation linguistique, didactique et interculturelle des enseignants de langues. Ils s'efforceront de favoriser les échanges entre les systèmes éducatifs des différents Etats à tous les niveaux. Ils encourageront le recours aux technologies numériques dans la formation des enseignants et des apprenants de langues. Les Etats membres s'efforceront de mettre en place des indicateurs communs permettant la mesure, la certification et la reconnaissance mutuelle des niveaux linguistiques, de façon à faciliter la mobilité scolaire, universitaire et professionnelle des jeunes générations.