M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du lycée Averroès de Lille, qui est sous contrat d'association depuis 2008. Cet établissement, implanté dans un quartier en pleine mutation urbaine, a été reconnu meilleur lycée de France en 2013 pour la qualité de ses résultats au baccalauréat rapportés au nombre de boursiers et au maintien de ses élèves des classes de seconde aux classes de terminale. Ayant été complété depuis la rentrée 2012 par un collège encore hors contrat, il accueille désormais 350 élèves dans douze classes d'enseignement général et technologique. Pour autant, il ne bénéficie plus des contrats supplémentaires que justifierait la progression de ses effectifs. Il lui demande par conséquent quelles évolutions pourraient être envisagées pour doter le lycée Averroès des moyens nécessaires à son développement conformément aux conditions et dispositions du contrat d'association.

En 2008, après avoir fonctionné pendant cinq années hors contrat, le lycée privé Averroès a passé un contrat d'association avec l'État. En 2012, Averroès a fait partie des 131 lycées, privés comme publics, à afficher 100 % de réussite au baccalauréat. Cet excellent résultat tient à ses équipes enseignantes et d'encadrement ainsi qu'à ses élèves. A la rentrée scolaire 2013, le lycée Averroès s'est installé dans de nouveaux bâtiments dont il a fait l'acquisition et l'association Averroès a ouvert, dans les anciens locaux du lycée, un collège de 8 classes qui comptent aujourd'hui 155 élèves. Depuis la mise sous contrat de cet établissement, l'Etat a veillé à prendre en charge la rémunération des enseignants correspondant aux besoins de l'évolution des effectifs d'élèves et des classes sous contrat. Ainsi, pour la rentrée de septembre 2008, l'État rémunérait-il plus de 6 emplois d'enseignants pour 107 élèves dans les classes placées sous contrat, soit un nombre moyen d'élèves devant un enseignant de 17,7 dans l'établissement alors qu'il y avait 22,4 élèves en moyenne devant un enseignant dans les classes des lycées de France à la même rentrée. L'encadrement des élèves à Averroès y était donc initialement plus favorable que dans les autres lycées français. Cet encadrement demeure favorable ; par exemple, alors qu'à la rentrée de 2012 Averroès comptait 100 élèves de plus qu'à la rentrée précédente, soit 265 lycéens, l'État y a rémunéré 13,25 emplois d'enseignants, soit un ratio de 20, alors que ce rapport était de 24,2 dans les classes pré-bac sur toute la France et de 23,4 dans l'académie de Lille (Repères et références statistiques, 2013, p. 313). Le nombre des enseignants rémunérés par l'État dans l'établissement continue de croître, et plus vite que le nombre des élèves : à la rentrée de 2013, on comptait 314 lycéens à Averroès pour plus de 17 emplois d'enseignants (soit un ratio de 18,38) ; de même, pour la rentrée de septembre 2014, un emploi et demi supplémentaire a été attribué à l'établissement, pour une croissance du nombre d'élèves de 20 à 25 (soit un ratio de 18,13). Par conséquent, ce lycée bénéficie des contrats supplémentaires que justifient la progression de ses effectifs et la montée pédagogique de ses classes.