Les véhicules lourds présentant un caractère historique ainsi que les plus vieux des véhicules légers dans ce cas ne présentent pas d'enjeux en termes de sécurité routière car ils n'utilisent pratiquement pas les voies publiques et leurs propriétaires exercent une extrême vigilance afin d'éviter que leurs véhicules soient impliqués dans des accidents de la route. Par ailleurs, la conception de ces véhicules rend leur contrôle très difficile voire impossible. Aussi, dans le cadre du second et du troisième alinéas de l'article 4 de la directive 2009/40/CE, les autorités françaises ont soumis à l'avis de la Commission européenne les dispositions qu'elles envisagent de prendre, à savoir : - exempter de contrôle technique les véhicules dont la mise en circulation date de trente ans et plus et dont le poids maximal autorisé est supérieur à 3,5 tonnes (catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4) ; - exempter de contrôle technique les véhicules dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 et dont le poids maximal autorisé est inférieur ou égal à 3,5 tonnes (catégories M1 et N1) ; - maintenir la périodicité du contrôle technique des véhicules dont la mise en circulation date de trente ans et plus, tout en étant postérieure au 31 décembre 1959 et dont le poids maximal autorisé est inférieur ou égal à 3,5 tonnes (catégories M1 et N1) à 5 ans. Telles sont, à ce jour, les dispositions envisagées sous réserve de conclusions de la commission européenne.