💬rythmes scolaires

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Monsieur le Premier ministre, comme vient de le dire Georges Fenech, cela fait deux ans que François Hollande est responsable des affaires de la France. Cela fait deux longues années que, mois après mois nous ne pouvons que constater les ravages de votre politique, notamment en matière d'éducation nationale. Et ce n'est pas l'interview de ce matin qui nous rassure ; elle est plutôt affligeante.

François Hollande avait promis de réformer l'école, vaste programme. Où en est-on aujourd'hui ? Sur le combat contre l'illettrisme ? Rien. Sur les violences et le harcèlement à l'école ? Toujours rien. Sur le décrochage scolaire ? Toujours rien.

M. Olivier Marleix. Eh oui !

M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Depuis deux ans, votre politique est un échec patent. Nous avons changé de Premier ministre et dans le même temps de ministre de l'éducation nationale. Nous pouvions espérer un changement de politique ; il n'en est rien. Le directeur général de l'enseignement scolaire vient de démissionner. C'est dire !

Votre prédécesseur, Vincent Peillon, avait imposé un décret sur les rythmes scolaires. Vous disiez vouloir l'alléger. J'avais demandé à votre prédécesseur son abrogation. Aucune réponse ne m'a été apportée. J'ai donc saisi le Conseil d'État d'un recours en annulation.

Hier, votre projet de décret a été retoqué par le Conseil supérieur de l'éducation. C'est une gifle pour votre ministre de l'éducation nationale. Malgré cela, vous semblez vouloir persister dans l'erreur.

Monsieur le Premier ministre, au nom du groupe UMP nous vous demandons de laisser le libre choix aux communes. Ce décret crée la confusion, une rupture entre le privé et le public, entre le rural et l'urbain (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), entre les communes disposant d'un tissu associatif important et celles qui n'en ont pas. Cette réforme coûte cher aux communes et n'est pas compensée par l'État. Je vous demande une fois encore d'abroger cette réforme qui est dénoncée par tous les acteurs du secteur éducatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, lorsque le Premier ministre m'a invité à poursuivre la réforme des rythmes scolaires, deux attitudes étaient possibles. La première eût été de rester droit dans ses bottes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), de nier les difficultés opérationnelles de mise en œuvre de cette réforme et de passer en force. La seconde eût été de faire ce que vous demandez, c'est-à-dire de considérer que l'intérêt de l'enfant ne doit pas primer (Protestations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)…

M. le président. Mes chers collègues, calmez-vous !

M. Benoît Hamon, ministre. …et d'abroger la réforme. Ces deux positions auraient été des positions et des solutions de facilité.

M. Jean-Christophe Lagarde. Où est le changement ?

M. Benoît Hamon, ministre . Vous évoquez le vote du CSE. Je vous rappelle que, lorsque la réforme Darcos a été soumise au CSE, elle a également été retoquée, que les dispositifs d'aide personnalisée aux enfants que vous avez soumis ont été retoqués, que les différentes mesures que vous avez soumises par décret ont toujours été retoquées par le CSE. Pourtant, cela ne vous a pas empêché de défendre votre vision de l'école, dont je vous rappelle qu'elle s'est traduite par la suppression de 80 000 postes de professeurs. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cette année, dans votre département de Lozère, le taux d'encadrement va s'améliorer, grâce notamment au choix politique que fait ce Gouvernement de mettre des professeurs là où il y en a besoin.

Nous avons décidé effectivement d'apporter des assouplissements pour régler les problèmes que connaissent certaines communes.

M. Michel Herbillon. Personne ne veut de cette réforme !

M. Benoît Hamon, ministre . Elles veulent pouvoir mutualiser les activités périscolaires, réduire les coûts et ainsi financer des activités de qualité ; nous réglons ce problème. Elles veulent pouvoir alléger la durée de la semaine et le nombre d'heures travaillées en grignotant sur les vacances ; nous réglons ce problème.

Je le dis et je le répète : se pose la question du financement des activités périscolaires.

M. Jean-Christophe Lagarde. Eh oui ! Le problème, c'est l'argent !

M. Benoît Hamon, ministre . Là encore, nous avons financé un fonds d'amorçage et nous travaillons avec les caisses d'allocations familiales afin qu'elles puissent être mieux financées.

Nous avons choisi le pragmatisme. Vous nous demandez de renoncer aux intérêts de l'enfant ; nous n'y renoncerons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)