💬réforme

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Vigier. Monsieur le Premier ministre, les Français jugent une politique à l'aune de sa cohérence. En matière de collectivités territoriales, je dois vous dire que l'on y perd son latin.

M. Jean-Paul Bacquet. On ne l'a jamais parlé, le latin !

M. Jean-Pierre Vigier. Qui peut encore comprendre où en sont vos projets ?

M. Michel Pouzol. Nous !

M. Jean-Pierre Vigier. En janvier dernier, le Président de la République réaffirmait son attachement au département ; hier, il a dit que cette collectivité avait vécu. Madame Lebranchu a défendu un texte de loi qui rétablissait la compétence générale des départements et des régions ; elle va désormais en défendre un autre qui leur ôte cette compétence.

Vous-même, dans cet hémicycle, vous êtes livré à un mea culpa public, mais bien tardif, en regrettant d'avoir commencé par changer le mode de scrutin des élections départementales.

M. Patrice Verchère. Amateurisme !

M. Jean-Pierre Vigier. En attendant, c'est bien vous, en tant que ministre de l'intérieur, qui avez divisé par deux le nombre de cantons. Vous avez mis à mal la ruralité et aggravé la fracture territoriale. On a compris qu'après le big bang fiscal promis par Jean-Marc Ayrault, nous aurions droit au big bang territorial de Manuel Valls.

Mais ne soyons pas dupes : vous craignez le désaveu populaire en 2015. En fait, vous cherchez tout simplement un prétexte pour reporter les élections départementales et régionales. C'est un report de confort pour vos vingt présidents de région qui savent que chaque jour qui passe les rapproche de la sortie. Alors, monsieur le Premier ministre, quand auront vraiment lieu les prochaines élections départementales et régionales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique. Monsieur le député, au cours du débat auquel vous faites référence, sur tous les bancs, y compris ceux du Sénat, a été posée et reposée la question de l'existence des départements. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. François Sauvadet. Non ! Ce n'est pas vrai !

M. le président. Veuillez écouter la réponse !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Je vous rappelle, comme je l'ai fait la semaine dernière, qu'il a aussi été largement question, au Sénat, d'agrandir les régions de France. Reproche nous a alors été fait de ne pas nous saisir de l'opportunité qu'offraient ces textes pour répondre à la demande forte de réorganisation territoriale de la République.

M. Sylvain Berrios. Quelle incohérence !

M. François Sauvadet. Ce n'est pas ainsi que cela s'est passé !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Le Président de la République, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve et moi-même avons comme feuille de route quelque chose d'extrêmement simple mais, nous le savons, d'extrêmement difficile à mettre en œuvre : réécrire la carte de l'organisation territoriale de la République…

M. Franck Gilard. Ce n'est pas un territoire, la République !

Mme Marylise Lebranchu, ministre . …tout en menant à bien la réforme de l'État et en protégeant – ce qui est de ma responsabilité – la fonction publique.

Dans ce cadre, et si vous partagez avec nous cette nécessité, il nous faut répondre à la question suivante : faut-il organiser des élections avant cette réécriture de l'organisation territoriale de la République ?

Le Président de la République, respectueux des formes (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), respectueux du Parlement, a décidé de recevoir, à partir d'aujourd'hui à dix-sept heures trente, jusqu'à demain soir, l'ensemble des familles politiques représentées au Parlement, pour solliciter leur avis sur le report ou non des élections. Lui-même ayant dit, après les municipales, qu'il ne s'engagerait dans cette voie qu'à cette condition, nous saurons donc, à l'issue de ces entrevues, où nous allons.