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🧭Gouvernement Valls

Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Benoît Hamon
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Arnaud Montebourg
, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Sylvia Pinel
, Ministère du logement et de l'égalité des territoires
George Pau-Langevin
, Minsitère des outre-mer
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
💬budget
Philippe Folliot
28 mai 2014défenseloi de programmation militaireOPEXperspectives


M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot. Monsieur le Premier ministre, le métier de militaire n'est comparable à nul autre car au bout du bout de l'engagement, il y a le sacrifice suprême, celui de la vie. Que ce soit en préparation opérationnelle ou en opérations extérieures aujourd'hui en République centrafricaine, au Mali, mais aussi au Liban ou en Afghanistan, nos soldats, aviateurs et marins font preuve d'un sens du devoir, d'un courage et d'un professionnalisme exemplaire. Ils suscitent respect et admiration ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI, SRC et RRDP.)

Alors que, dans les années soixante, la France consacrait plus de 5 % de sa richesse nationale à sa défense, aujourd'hui ce n'est plus qu' 1,5 % du PIB qu'elle consacre à cette mission régalienne de l'État, vitale pour notre sécurité.

M. Bernard Accoyer. C'est scandaleux !

M. Guy Geoffroy. Oui, scandaleux !

M. Philippe Folliot. En 2017, ce seront 84 000 emplois directs qu'elle aura perdus en dix ans, sachant qu'elle représente à elle seule 58 % des baisses d'effectifs de la fonction publique d'État.

Ce n'est pas parce que nos militaires sont des républicains disciplinés, soumis à un droit de réserve et non syndiqués qu'il faut leur demander beaucoup plus qu'aux autres administrations civiles.

Dans ce contexte, revenir sur une loi de programmation militaire, votée il y a six mois seulement, aurait été une faute vis-à-vis du Parlement et une injustice lourde de conséquences, d'autant que cette loi pluriannuelle est depuis le début fragilisée par des recettes exceptionnelles assez aléatoires.

Monsieur le Premier ministre, en lieu et place du chef de l'État, chef des armées, vous avez assuré que la loi de programmation militaire serait totalement respectée. Pouvez-vous confirmer ces propos devant la représentation nationale ? Pouvez-vous nous assurer que le financement interministériel du surcoût lié aux opérations extérieures sera maintenu dans son intégralité ?

M. Bernard Accoyer. Très bonne question !

M. Philippe Folliot. Pouvez-vous nous garantir que tous les programmes d'armement essentiels pour la crédibilité de nos forces et vitaux pour notre industrie et l'emploi seront réalisés dans les temps ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Folliot, vous connaissez bien ces sujets. J'ai en effet rappelé vendredi dernier que le Président de la République avait fait le choix, dès le début de l'année, au moment de sa promulgation, de sanctuariser la loi de programmation militaire et qu'en conséquence, la trajectoire financière de celle-ci serait préservée.

L'ambition de la loi de programmation militaire, comme Jean-Yves Le Drian le rappelle souvent ici, est de garantir la sécurité de la France dans un monde trouble et incertain en renforçant sa capacité d'intervention extérieure, en assurant la protection du territoire national et, bien entendu, en garantissant la dissuasion nucléaire.

Dans le même temps, la loi de programmation militaire prévoit des économies structurelles particulièrement importantes qui constituent la contribution de la défense au redressement de nos comptes publics. Elle définit un nouveau modèle d'armée et de nouveaux contrats opérationnels. Elle organise une diminution d'effectifs qui porte sur 34 000 personnes en six ans, une diminution de la masse salariale de 4,4 milliards d'euros au cours de la même période, des renégociations industrielles portant sur la quasi-totalité des grands contrats et une transformation du ministère qui se traduit par de nouvelles restructurations et par plus de trente chantiers de réforme. Ces réformes seront menées en étroite concertation avec le Parlement, conformément aux rendez-vous prévus par la loi de programmation militaire.

Cela représente des efforts considérables, raison pour laquelle il est exclu d'aller au-delà. Nous n'allons pas demander à la défense de payer deux fois. Nous souhaitons que la trajectoire des programmes d'équipement des armées soit bien mise en œuvre, en mettant en application dès ce mois de juin les clauses prévues dans la loi elle-même.

Enfin, monsieur le député, la loi de programmation militaire, c'est notre feuille de route pour les six prochaines années. C'est une loi essentielle pour nos entreprises de défense, et donc pour la préservation de l'emploi industriel. C'est une loi essentielle pour la sécurité de notre pays. C'est une loi essentielle pour l'action de nos forces armées, qui jouent un rôle décisif dans le monde, souvent au nom de l'Europe – dont on a beaucoup parlé aujourd'hui –, ce que l'on a tendance à oublier. C'est une loi essentielle pour nos soldats auxquels je veux à mon tour rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. Jacques Myard. Très bien !

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