💬soins palliatifs

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Olivier Falorni. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il y a deux ans, jour pour jour, une nouvelle majorité était élue pour mettre en œuvre les soixante propositions du candidat François Hollande. Parmi celles-ci, la proposition n°  21 promettait l'assistance médicalisée au décès pour terminer sa vie dans la dignité. Aujourd'hui, cet engagement est celui du Gouvernement, et tout renoncement serait, pour nous, un reniement. Je sais que certains prétendent encore que la législation actuelle suffit ; or le procès Bonnemaison qui se déroule en ce moment démontre au contraire que la loi de 2005 est insuffisante, tout comme il est insupportable de voir remettre le sort du malheureux Vincent Lambert à la décision, dans quelques jours, du Conseil d'État, faute d'un cadre légal suffisamment clair et précis. Je sais aussi que certains auraient la tentation de prolonger encore la concertation. Cette concertation dure depuis maintenant plus de deux ans et, du rapport Sicard jusqu'à l'avis du Comité consultatif national d'éthique en passant par celui du jury citoyen, tous concluent que, désormais, le statu quo n'est plus tenable.

Monsieur le Premier ministre, je sais votre engagement comme celui de votre ministre de la santé en faveur du combat pour la dignité de la fin de vie. Aujourd'hui, près de neuf Français sur dix, dans tous les sondages d'opinion, se déclarent favorables à une nouvelle loi.

Plusieurs députés du groupe UMP . Mais non ! C'est faux !

M. Olivier Falorni. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire aujourd'hui que vous êtes prêt à donner à nos compatriotes ce droit pour leur ultime liberté ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député Falorni, je sais que votre groupe et vous-même êtes particulièrement attentifs à la situation de ces hommes et de ces femmes qui sont confrontés à une fin de vie difficile et qui s'interrogent sur la façon dont ils peuvent être accompagnés dans ces moments douloureux. Vous avez vous-même déjà posé des questions et exprimé de façon personnelle votre attachement à ce que la législation évolue. Je vous l'ai dit, monsieur le député, le statu quo n'est aujourd'hui pas possible. Des hommes, des femmes, confrontés à la douleur, confrontés à la maladie, confrontés à des conditions de fin de vie qui ne répondent pas à leur conception de la dignité, souhaitent que la législation évolue. Aujourd'hui même, des situations font la une des médias ; néanmoins, je veux vous dire, monsieur le député, que l'affaire de Vincent Lambert et celle du docteur Bonnemaison n'ont strictement rien à voir et que nous ne pouvons pas comparer des situations qui sont à ce point différentes.

M. Nicolas Dhuicq. Tout à fait !

M. Bernard Debré. Exact !

Mme Marisol Touraine, ministre. Des rapports ont été commandés, une réflexion citoyenne en particulier a été réalisée. Le rapport du professeur Sicard a proposé des pistes d'évolution et nous sommes dans l'attente des dernières conclusions du rapport que doit remettre le Comité consultatif national d'éthique. Je souhaite que, sur une question comme celle-là, nous puissions avancer à partir d'une réflexion partagée qui nous rassemble et ne nous oppose pas, car c'est ce qu'attendent les Français sur un sujet aussi difficile, aussi douloureux et aussi exigeant que celui-là. (Applaudissements sur divers bancs des groupes SRC et UMP.)