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🧭Gouvernement Valls
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Benoît Hamon
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Arnaud Montebourg
, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Sylvia Pinel
, Ministère du logement et de l'égalité des territoires
George Pau-Langevin
, Minsitère des outre-mer
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
💬DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique
Jean-Philippe Nilor
25 juin 2014outre-merenseignement supérieurfonctionnementuniversités


M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Philippe Nilor. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et j'y associe mes collègues Alfred Marie-Jeanne et Bruno Azerot. L'université des Antilles-Guyane connaît une situation d'instabilité depuis son démembrement organisé avec le départ du pôle Guyane.

Nous adhérons aux grandes orientations du projet d'ordonnance que vous avez transmis récemment à la communauté universitaire, notamment la création d'une université des Antilles avec deux pôles autonomes et équilibrés et le maintien des instances élues jusqu'au terme de leur mandat en 2016.

Il apparaît qu'une stratégie de déstabilisation est dans le même temps conduite par des parlementaires de la majorité, visant à destituer l'actuel président de l'université, remettant ainsi en question le principe de continuité des mandats, pourtant prévu expressément par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013.

Que lui reprochent-ils, au fait ? D'être une femme debout, ça en indispose certains ; d'être une Martiniquaise ayant succédé à un président martiniquais, ça en dérange d'autres ; d'être surtout celle qui a eu le courage de dénoncer des malversations et des méthodes condamnables, banalisées jusque-là au sein d'un laboratoire de l'université. Ces pratiques ont été mises au jour par Médiapart, par la Cour des comptes et par une mission sénatoriale.

N'en déplaise à ceux qui, craignant peut-être d'être éclaboussés par ces affaires en cours, s'en prennent personnellement à la présidente et à son équipe, notre jeunesse a besoin de moralité, d'exemplarité, de sérénité et de pérennité.

Madame la secrétaire d'État, nous attendons une position claire du Gouvernement. Allez-vous céder aux manœuvres et stratégies dilatoires visant à évincer l'actuelle présidence, ou allez-vous appuyer et accompagner la démarche courageuse et salutaire de la présidente de l'université Antilles-Guyane et de toute son équipe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la Secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. La création de l'université de Guyane a effectivement donné lieu à la constitution d'une nouvelle université, l'université des Antilles, composée de deux pôles : celui de la Martinique et celui de la Guadeloupe.

À la demande des acteurs eux-mêmes, ces deux pôles vont être organisés d'une façon autonome, tant pour la pédagogie que pour le budget. Deux décrets et une ordonnance sont en cours d'élaboration et font l'objet d'une large concertation, à laquelle le ministère a souhaité associer les collectivités territoriales, dans un contexte qui est toujours assez sensible, comme vous le savez.

Au demeurant, ces décrets ne prévoient pas qu'il soit mis un terme au mandat de l'actuelle présidente de l'université des Antilles. Il n'y a donc pas lieu de craindre une quelconque déstabilisation de la gouvernance de cette université. Le ministère veillera à ce qu'elle s'exerce dans les conditions requises, notamment après les quelques bouleversements que la présidence a connus au cours des derniers mois. Nous avons veillé à ce que les personnes responsables soient suspendues, comme le prévoyait le rapport des inspecteurs.

Vous le voyez, monsieur le député, nous voulons, en Guyane et dans les Antilles, constituer deux universités, qui continueront à travailler ensemble sur des projets de recherche intéressants, mais qui ont voulu toutes les deux conserver leur autonomie.

Le secrétariat d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche accompagne les initiatives de terrain, celles des élus qui veulent améliorer la formation et la qualification des jeunes, beaucoup trop souvent au chômage et trop peu formés dans vos territoires. En définitive, ces initiatives contribuent à les accompagner vers l'emploi et à dynamiser vos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

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