PROBLÈMES LIÉS AUX MESURES DE PROTECTION DU GRAND HAMSTER D'ALSACE
M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour exposer la question n° 407 de Mme Sophie Rohfritsch, relative aux problèmes liés aux mesures de protection du grand hamster d'Alsace.
M. Lionnel Luca. Monsieur le ministre de l'écologie, Mme Rohfritsch, qui ne peut être présente ce matin, m'a demandé de poser sa question.
Une nouvelle fois, monsieur le ministre, notre collègue Sophie Rohfritsch attire votre attention sur le problème, très préoccupant pour l'Alsace, du grand hamster. Cette question, sur laquelle elle est déjà intervenue en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, n'est pas anecdotique. Mme Rohfritsch, et les entreprises alsaciennes avec elle, ne peuvent se résoudre à une réponse qui consiste à se réfugier derrière une directive européenne protégeant cette espèce.
Dans son département, le Bas-Rhin, elle a, parmi tant d'autres exemples, le cas d'une entreprise de charcuterie alsacienne qui emploie une soixantaine de salariés et souhaite se développer à l'export, tout particulièrement avec la Belgique. Les contrats sont d'ores et déjà signés. Cette augmentation de la production induirait la création d'emplois d'une quinzaine de salariés. L'entreprise se trouve cependant dans l'impossibilité matérielle de déployer un nouvel outil de production sur le site actuel en raison de l'espace contraint.
Une solution sur cette commune existerait dans un secteur identifié par le plan d'occupation des sols comme étant dévolu à l'activité économique. Cependant, avec la mise en place, il y a un an, du périmètre de protection du hamster, cette zone d'activité est aujourd'hui gelée. Au quotidien, les services déconcentrés de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont pleins de bonne volonté ; il n'en demeure pas moins que les zones n'ont pas toujours été redéfinies, alors qu'elles devaient l'être tous les six mois.
En outre, le départ vers une autre commune, voire une délocalisation à l'étranger, se traduiraient par une perte de recettes fiscales pour cette commune, non compensée par l'État. La crispation des habitants ne va évidemment pas favoriser l'intérêt pour l'animal.
Notre collègue vous demande donc, monsieur le ministre, quelles sont les solutions concrètes que vous pouvez apporter afin que les entreprises qui ont des parts de marché à gagner et des emplois à créer, ce qui n'est pas rien dans cette période de crise, puissent se développer.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Merci, monsieur le député, de représenter votre collègue. Le grand hamster, vous avez raison, ce n'est pas une question anecdotique. Il s'agit d'une espèce strictement protégée par les textes européens et nationaux. La France a déjà été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne, le 9 juin 2011, pour manquement à ses obligations de protection stricte du grand hamster d'Alsace. Rien n'est pire qu'une condamnation pour manquement sur manquement, car la situation devient alors très problématique, comme vous le savez.
Le périmètre de protection déterminé par l'arrêté ministériel du 31 octobre 2012 est un élément essentiel de réponse à une condamnation qui pourrait coûter cher aux finances publiques si nos réponses étaient jugées insuffisantes. Ce zonage vise un objectif clair, protéger les aires de repos et de reproduction de l'espèce, mais il n'implique en aucune manière une interdiction d'aménager, notamment lorsque cet aménagement répond aux besoins de développement d'une activité économique. Ce qu'il fait, en revanche, c'est suivre les étapes d'un processus permettant de concilier l'enjeu de protection de l'espèce avec les autres enjeux du territoire concerné. J'ai donc demandé, et je redemanderai, à mes services de faire un effort d'explication et de rencontrer systématiquement les porteurs de projet, dont celui que vous m'avez signalé, afin de mieux les concilier et de voir quelles peuvent être les solutions.
Des réunions de concertation pour établir le bilan à six mois, prévues par les arrêtés ministériels des 31 octobre 2012 et 6 août 2012, ont eu lieu, à l'issue desquelles j'ai décidé que la gouvernance partagée devait être améliorée au niveau local. La mobilisation renforcée des Alsaciens pour la restauration des populations du grand hamster d'Alsace est le gage du succès. Beaucoup d'efforts ont déjà été réalisés. Il convient de les maintenir et de continuer à travailler collectivement.
J'ajoute que, si l'effort est aujourd'hui important, c'est pour atteindre rapidement l'objectif d'une population biologiquement viable, seule façon de l'adapter ensuite à cette population rétablie.
J'en profite pour indiquer que la protection de l'environnement ne peut pas être, selon moi, un frein au développement économique. Par conséquent, les services de l'État doivent être à l'écoute, afin que nous puissions concilier les différents usages. Dans le cas présent, vous pourrez dire à votre collègue que je m'en occuperai.
M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca.
M. Lionnel Luca. Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre, notamment s'agissant de la collaboration étroite que vous avez évoquée, pour trouver des solutions. Cela permettra sans doute de progresser et de résoudre ces contradictions réglementaires.