🤔lignesM. Joël Giraud interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la desserte ferroviaire des Alpes du sud. En matière ferroviaire, le Gouvernement a confirmé que l'amélioration des services et des réseaux existants devait constituer la première priorité. Ainsi, il s'est engagé à poursuivre l'effort financier indispensable au renouvellement du réseau. En 2012, un audit de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) sur l'état du réseau ferré national a souligné que l'effort de régénération du réseau ferroviaire devait se poursuivre et se concentrer sur le réseau structurant. En 2013, cette orientation a été confirmée par les recommandations de la commission Mobilité 21 qui donne la priorité à la rénovation et à la modernisation du réseau ferré national. Le volet mobilité des futurs contrats de plan État-régions pour la période 2014-2020 devra s'articuler avec les objectifs des projets prévus dans le grand plan de modernisation du réseau ferré établi entre l'État et RFF afin d'offrir aux Français un réseau modernisé, fiable et confortable. Ce plan est censé renforcer la sécurité et la pérennité du réseau et d'en améliorer sa performance. Or Réseau ferré de France a récemment annoncé que la priorité serait donnée aux seuls travaux de régénération des lignes dites de catégorie UIC de 1 à 6 selon la nomenclature de l'Union internationale des chemins de fer qui enregistrent l'essentiel du trafic soit 90 % du total des circulations et 75 % du total des circulations TER. Les lignes de catégorie UIC 7 à 9, parce qu'elles sont considérées comme étant faiblement utilisées, n'ont pas été jugées comme prioritaires. L'État n'a donc pas prévu de contribuer, en particulier, au financement de la rénovation de l'ensemble des lignes de Alpes du sud qui convergent vers Briançon depuis Marseille, Valence ou Grenoble, ni à celle de la vallée de la Roya. Pour autant, la politique des transports doit d'abord garantir la qualité, la fiabilité et l'efficacité du réseau existant au bénéfice des services de transport de voyageurs, en particulier les trains du quotidien, et de fret. Le seul critère de rentabilité n'est pas pertinent. Il convient par ailleurs d'évoquer également l'économie générale du réseau. Les péages qui sont encaissés sur ces petites lignes participent au système de péréquation sur les recettes générées. D'un point de vue plus technique, quel est le critère qui permet d'évaluer la maîtrise des coûts de maintenance, de surveillance et de signalisation sur ces petites lignes ? Une véritable politique égalitaire d'aménagement du territoire doit mettre l'accent sur la solidarité, le nécessaire désenclavement, le maintien de l'emploi dans des zones reculées, le développement du tourisme, les besoins des usagers, l'amélioration de la sécurité, ou tout simplement la qualité de vie des hommes et des femmes qui habitent et travaillent sur ce territoire. Aussi, il lui demande quand le Gouvernement envisagera-t-il de mettre en place un véritable Grenelle de la desserte des Alpes du sud en présence de toutes les parties prenantes, et ce avant la clôture des négociations des CPER ferroviaires.