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🤔statut
21 janv. 2014
Sylviane Alaux
collectivités territorialesaccessioncollectivités à statut particulierPays basque
Mme Sylviane Alaux interroge M. le ministre de l'intérieur sur la demande faite par le Pays basque de devenir une collectivité territoriale à statut particulier. Alors que les lois de décentralisation ont déjà 30 ans, alors que la Corse, par la loi du 13 mai 1991, est devenue une collectivité territoriale spécifique, en 2014, le Pays basque se voit toujours refuser ce statut. Il y a là une incohérence qui provoque une incompréhension au Pays basque. La France, de par son histoire, est attachée à l'unité qui a, durant des siècles, poussé à une forte centralisation. L'arrivée de la gauche en 1981 a, par ses lois de décentralisation, permis aux territoires de la République d'exister dans leur diversité. Les spécificités de chacun d'entre eux n'ont fait qu'enrichir notre pays et n'ont en aucune façon mis en danger l'unité de la République. Certes, le Pays basque a connu des heures sombres. Grâce à un travail de longue haleine sur le terrain, la population, les élus et les acteurs socio-économiques ont dit non à la violence. Or il s'avère qu'encore aujourd'hui cette violence, pourtant jugulée, marque notre territoire au fer rouge. Ainsi elle souhaiterait que lui soient précisées les raisons pour lesquelles le Pays basque ne peut devenir une collectivité territoriale à statut particulier.
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