PROJET DE RÉSERVE NATURELLE DE L'ESTUAIRE DE LA LOIRE
M. le président. La parole est à M. Christophe Priou, pour exposer sa question, n° 464, relative au projet de réserve naturelle de l'estuaire de la Loire.
M. Christophe Priou. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'élaboration du projet de réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Loire qui concernerait entre 15 000 et 20 000 hectares de surface agricole.
La structure très rigide d'une réserve naturelle nationale risque de bloquer complètement l'action des élus pour proposer et mettre en œuvre des politiques d'aménagement du territoire, notamment, dans le cadre des préconisations des schémas de cohérence territoriale, cette préoccupation n'étant pas étrangère à la loi qui vient d'être votée sur l'urbanisme rénové.
En période de crise grave, nous avons pourtant besoin de préparer le rebond économique en lançant des projets de développement tels que le développement du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, un futur nouveau franchissement de la Loire à l'ouest de Nantes et la construction des futures éoliennes en mer.
La crainte d'un certain nombre d'usagers du site serait de ne plus pouvoir chasser, pêcher et encore moins cultiver les terres, ce qui reviendrait à rendre cet espace à l'état sauvage et à nier que le travail des hommes puisse aussi s'accomplir dans le respect de la nature et en l'entretenant, comme cela a été le cas pendant des siècles.
Mes questions sont les suivantes : quelle est l'ambition du Gouvernement dans ce dossier ? Quelle décision sera retenue pour ne pas déséquilibrer ce territoire, sachant que de nombreux outils de protection de l'environnement existent déjà et que les collectivités territoriales, notamment le département de Loire-Atlantique et tous les groupes politiques dont la majorité socialiste – ou social-démocrate, je crois que c'est désormais le bon terme
(Sourires.) – se sont prononcés pour la création d'un parc naturel régional, laquelle semblerait plus adéquate aux attentes des uns et des autres ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville.
M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Philippe Martin, ministre… socialiste actuellement en déplacement avec le Président de la République en Turquie.
L'estuaire de la Loire est un site d'une valeur naturelle exceptionnelle. Le projet de réserve que vous mentionnez est donc pleinement justifié en raison de son intérêt pour la conservation de ce patrimoine.
Pour le Gouvernement, la protection de la biodiversité est une priorité parce que nous, les êtres humains, en faisons tout simplement partie et que nous interagissons avec toutes ses composantes. C'est pourquoi Philippe Martin attache une grande importance à ne pas opposer acteurs socio-économiques et espaces protégés.
Nous voulons vous rassurer : la création d'un outil tel que la réserve naturelle nationale n'exclut que très rarement les activités humaines. Ainsi, la chasse y est autorisée ou réglementée, et Philippe Martin considère qu'il n'y a pas lieu de l'interdire dans la future réserve de l'estuaire de la Loire. De même, le maintien de I'élevage extensif doit être favorisé.
Par ailleurs, le projet de franchissement de la Loire à l'ouest de Nantes que vous mentionnez pourra bien entendu se faire, dans le respect des diverses réglementations liées à la protection de la biodiversité de l'estuaire. Le maître d'ouvrage devra procéder à la mise en œuvre rigoureuse de la démarche « éviter, réduire, compenser ».
II faut saluer, enfin, la large concertation menée actuellement par le préfet de Loire-Atlantique dans le cadre de l'élaboration d'un pacte pour l'estuaire de la Loire. Elle montre qu'un équilibre partagé pour un aménagement durable de l'estuaire est activement recherché au niveau local. Le projet de création de la réserve naturelle de l'estuaire est une composante importante de cet équilibre.
M. le président. La parole est à M. Christophe Priou.
M. Christophe Priou. En cette période de mise en place d'une nouvelle étape de la décentralisation, ce qui est plutôt une bonne chose, je pense que nous pourrions en effet tenir compte de l'avis du conseil régional des Pays de la Loire et, surtout, du département de la Loire-Atlantique, lequel a préconisé la création d'un parc naturel régional s'inspirant de ce qui existe non loin de là avec le parc naturel régional de Brière, créé en 1971, et dont la pertinence a toujours été avérée.
Nous pouvons penser que les acteurs régionaux et départementaux seront à même de poursuivre cette politique d'aménagement du territoire et de défense de la biodiversité, plutôt que de la recentraliser dans le cadre de notre État très colbertiste.