Mme Dominique Orliac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un projet d'importance d'ouverture de classe préparatoire, porté par un établissement de sa circonscription, le lycée Clément-Marot à Cahors. Ce dernier sollicite pour la 3e année consécutive l'ouverture d'une classe préparatoire aux grandes écoles (CGPE), économique, voie économique (ancienne préparation HEC). Le projet de création d'une CGPE économique et commerciale s'intègre ainsi dans le cadre du contrat de site du grand Cahors et correspond à un axe d'actions développées dans le « schéma local de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le territoire du grand Cahors » signé le 6 juillet 2012 par le conseil régional, le grand Cahors, le recteur de l'académie de Toulouse, l'université de Toulouse Le-Mirail et l'université Paul-Sabatier. Ce contrat de site s'intègre totalement dans le cadre de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, adoptée définitivement par le Parlement le 9 juillet 2013. Le contrat d'objectifs départemental signé le 10 septembre 2012 par le recteur de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale du Lot cible, dans le cadre du 3e profil d'élèves lotois, la nécessité d'élever le niveau d'ambition de ceux qui pourraient poursuivre des parcours plus longs, voire d'excellence. La stratégie de développement fixe clairement l'objectif de « diversifier l'orientation dans le supérieur en proposant des filières d'excellence de proximité afin d'enclencher une dynamique » (cf. contrat d'objectifs départemental 2012-2015, Lot). La demande de création d'une CPGE économique et commerciale au lycée Clément-Marot de Cahors ne constituerait pas une offre concurrentielle à l'égard des autres départements mais se positionnerait dans une stratégie de rééquilibrage de l'accès à la formation pour les élèves issus notamment de zones rurales. En effet, compte tenu des stratégies de déconcentration nationales et régionales, du profil de l'établissement et en accord avec le projet académique 2010-2013 qui s'est fixé comme objectif prioritaire d'assurer une meilleure égalité des chances sur l'ensemble du territoire de l'académie de Toulouse, l'ouverture d'une CPGE au lycée Clément-Marot serait un élément important de cette stratégie d'ouverture et d'équilibrage. Ainsi, les départements ruraux tels que le Lot, souvent éloignés des grandes villes universitaires, peuvent et doivent apporter leur contribution à l'élévation générale du niveau de formation pour répondre à objectif de l'élévation du niveau de formation des étudiants européens issu de la stratégie de Lisbonne de 2000. Cependant, pour la rentrée de septembre 2013, seuls trois départements sur les huit de l'académie de Toulouse bénéficiaient de l'implantation de classes préparatoires aux grandes écoles avec une concentration de ces dernières dans le département de la Haute-Garonne (61 CPGE), le Tarn totalisant 10 CPGE et les Hautes-Pyrénées 6. LA CPGE économique et commerciale, voie économique, est présente dans deux structures toulousaines (lycée Ozenne, CAPA 48, et le lycée privé de Saliège, CAPA 48) et au lycée Théophile-Gauthier de Tarbes avec une CAPA à la rentrée 2013 de 30. Le taux de pression sur le vœu 1 est à la rentrée 2013 de 1,8 sur cette formation (cf. observatoires des parcours scolaires académie de Toulouse, juin 2013). La moyenne du nombre de candidatures sur la filière de 2009 à 2013 est de 1 267 pour une capacité de 126 en septembre 2013. La déconcentration de l'offre de formation, qui permettrait le développement légitime de l'ambition et des cursus des futurs étudiants issus de zones géographiques ou de professions et catégories socioprofessionnelles défavorisées, est donc en adéquation avec une volonté nationale, régionale, départementale et locale. C'est la raison pour laquelle il semblerait que l'ouverture de cette classe préparatoire ait été actée pour une réalisation à l'horizon 2016. Ceci est un élément encourageant dont la communauté éducative de ce lycée ne peut que se réjouir. Néanmoins, l'horizon de la rentrée 2016 étant assez lointain, et compte tenu des enjeux développés précédemment, il apparaîtrait pertinent de l'avancer à la rentrée 2014 voire 2015. C'est pourquoi elle sollicite son soutien et le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis ce sur sujet précis.

PROJET D'OUVERTURE D'UNE CLASSE PRÉPARATOIRE ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE AU LYCÉE CLÉMENT-MAROT DE CAHORS

Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour exposer sa question, n°  481, relative au projet d'ouverture d'une classe préparatoire économique et commerciale au lycée Clément-Marot de Cahors.

Mme Dominique Orliac. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet d'ouverture d'une classe préparatoire aux grandes écoles économiques, ou CPGE, au sein du lycée Clément-Marot de Cahors. Ce projet, qui s'intègre dans le cadre du contrat de site du grand Cahors, correspond à un axe d'actions développées dans le schéma local de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le territoire du grand Cahors, signé le 6 juillet 2012.

Quant au contrat d'objectifs départemental signé le 10 septembre 2012, il cible la nécessité d'élever le niveau d'ambition de ceux qui pourraient poursuivre des parcours plus longs, voire d'excellence. La stratégie de développement fixe clairement l'objectif de « diversifier l'orientation dans le supérieur en proposant des filières d'excellence de proximité afin d'enclencher une dynamique ». La demande de création d'une CPGE économique et commerciale au lycée Clément-Marot de Cahors ne constituerait pas une offre concurrentielle à l'égard des autres départements, mais se positionnerait dans une stratégie de rééquilibrage de l'accès à la formation pour les élèves issus notamment de zones rurales.

En effet, compte tenu des stratégies de déconcentration nationale et régionales, du profil de l'établissement et en accord avec le projet académique 2010-2013, qui s'est fixé comme objectif prioritaire d'assurer une meilleure égalité des chances sur l'ensemble du territoire de l'académie de Toulouse, l'ouverture d'une CPGE au lycée Clément-Marot serait un élément important de cette stratégie d'ouverture et d'équilibrage. Les départements ruraux tels que le Lot, souvent éloignés des grandes villes universitaires, peuvent et doivent apporter leur contribution à l'élévation générale du niveau de formation.

Il semble que l'ouverture de cette classe préparatoire ait été actée pour une réalisation à l'horizon 2016. Si nous nous réjouissons, bien sûr, de la décision d'ouvrir une CPGE, la date retenue pour la réalisation de ce projet nous semble trop lointaine. Compte tenu des enjeux développés précédemment, il apparaîtrait pertinent de l'avancer à la rentrée 2014 ou 2015. Je vous remercie de me faire part de votre position sur ce sujet.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, je tiens tout d'abord à excuser Vincent Peillon, actuellement en déplacement. Les classes préparatoires aux grandes écoles constituent une filière reconnue et de qualité, essentielle au sein de l'enseignement supérieur. Comme vous le savez, madame la députée, Vincent Peillon est profondément attaché aux classes préparatoires, et notre gouvernement en a d'ailleurs ouvert une vingtaine lors de la dernière rentrée. Le ministre est le premier à en reconnaître le mérite et l'excellence, ainsi que le dévouement des professeurs qui y exercent, comme celui de tous les professeurs.

Vous appelez plus précisément son attention sur la demande d'ouverture d'une classe préparatoire aux grandes écoles économiques et commerciales, option économique, formulée par le lycée Clément-Marot de Cahors. Particulièrement sensible à l'enjeu que représente la création d'une nouvelle CPGE dans le département du Lot, Mme la rectrice de l'académie de Toulouse a présenté à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche une proposition d'ouverture d'une classe préparatoire au lycée Clément Marot pour la rentrée 2016, pour une capacité d'accueil de 24 élèves. Mme la rectrice a précisé, par ailleurs, que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, décisionnaire en la matière, devrait lui faire parvenir sa réponse prochainement. Je peux vous assurer que les servies académiques suivent ce dossier avec beaucoup d'intérêt, en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Si Vincent Peillon tient à réaffirmer l'attachement du Gouvernement aux classes préparatoires et à la grande qualité de ces formations, ainsi que le mérite et le dévouement des enseignants qui y exercent, il ne peut pour autant s'engager plus avant sur une ouverture anticipée de cette classe préparatoire, comme vous le lui demandez.

Cependant, dès lors qu'une réponse de principe sur cette ouverture serait formulée par le ministère de l'enseignement supérieur, c'est une interrogation pertinente qu'il nous faudra prendre en compte, tant pour la stratégie territoriale d'ouverture et de rééquilibrage évoquée par votre question, que pour l'ambition éducative et la réussite scolaire que représenterait une telle ouverture.

Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Orliac.

Mme Dominique Orliac. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, tout en regrettant qu'elle n'ait pas été plus concrète. Vous ouvrez toutefois des pistes pour l'avenir et je suis bien consciente des efforts du Gouvernement quant à l'ouverture des classes préparatoires aux grandes écoles. J'ai également conscience de la solidarité unissant les territoires ruraux.

Si les ouvertures de classes préparatoires ne peuvent avoir lieu que de manière échelonnée dans le temps, je continuerai à m'efforcer d'obtenir l'ouverture la plus rapide possible de cette classe préparatoire au lycée Clément-Marot, tout en me réjouissant que cela soit acté pour 2016 au plus tard.