🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Ayrault 2





































🤔RN 66
21 janv. 2014
François Vannson
voirieaménagementscalendrierVosges
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la poursuite de l'aménagement de la RN 66 entre Remiremont et le col de Bussang. En juin 2013, il avait fait référence aux négociations actuellement en cours en vue de la finalisation du volet mobilité des futurs CPER sur la période 2015-2020. Au vu des premières propositions des services de l'État, il apparaît que seules les études d'avant-projet seront inscrites au CPER ce qui renvoie la réalisation effective de ce tronçon à après 2020. Aussi, face à ce constat, et afin de ne pas perdre plus de temps et d'anticiper au mieux la sortie de ce projet, il apparaîtrait opportun de profiter de la période 2015-2020 consacrée aux études, pour envisager toutes les possibilités de montage financier, puis compléter les études en lançant certaines procédures administratives telles que celles liées à la faune et la flore, à la loi sur l'eau, ou aux acquisitions foncières. Ainsi, pourquoi ne pas envisager le lancement d'un mémoire d'évaluation préalable, comme le prévoit le récent décret du 23 décembre 2013 afin d'étudier la possibilité éventuelle de lancement du projet sous forme d'un contrat de partenariat public-privé ? Si le résultat de l'évaluation allait en ce sens, et que les collectivités locales apportaient leur soutien, ce nouveau montage financier pourrait permettre à la fois d'optimiser les chances de sortie du projet et également d'accélérer sa mise en service. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement des négociations du futur CPER (en précisant notamment quelles seraient les études financées par ce dernier) et de bien vouloir lui indiquer s'il entend profiter des cinq ans à venir pour évaluer d'autres possibilités de financement.
🤔Question répondue par une discussion
:
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀