Mme Dominique Chauvel alerte l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la nécessité de mettre tous les moyens à disposition pour faire du redressement productif et de la reconquête industrielle la priorité de l'action du Gouvernement. Cette priorité passe par le renforcement de la réactivité de l'État dans les territoires lors de l'annonce de difficultés ou de choix économiques du tissu industriel existant, mais aussi par un accompagnement soutenu des initiatives visant à (re)créer une activité économique dans des zones délaissées. Le 5 février 2013, le groupe international Atlas Copco annonçait la fermeture de sa filiale Vibratechniques, située à Saint-Valéry-en-Caux, laissant 48 salariés sans emploi. Alors que l'entreprise fermait sans qu'une recherche active de repreneur ne soit engagée, la mobilisation d'un certain nombre d'acteurs locaux, administratifs et économiques s'organisait pour assurer au mieux le reclassement des salariés et tenter de maintenir l'activité industrielle sur le site de l'entreprise. Aujourd'hui, des repreneurs potentiels ont fait part de leur intérêt pour réinvestir les locaux abandonnés, dans la perspective d'y développer leurs activités et d'y créer des emplois. Or les freins à leurs projets sont nombreux, notamment de la part du groupe Atlas Copco, propriétaire du site qui se refuse à tout compromis, par exemple une location avec option d'achat au repreneur. Dès lors, elle souhaite connaître quelles sont les mesures, en dehors des rôles importants que jouent déjà le commissaire au redressement productif et Mme la sous-préfète de Dieppe, que le ministère en charge du redressement productif peut mettre en oeuvre pour faciliter la concrétisation d'une réindustrialisation réussie du site Vibratechniques de Saint-Valéry-en-Caux.

RÉINDUSTRIALISATION DU SITE VIBRATECHNIQUES DE SAINT-VALÉRY-EN-CAUX

Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Chauvel, pour exposer sa question, n°  527, relative à la réindustrialisation du site Vibratechniques de Saint-Valéry-en-Caux.

Mme Dominique Chauvel. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif. Le 5 février 2013, le groupe Atlas Copco a annoncé la fermeture de sa filiale VibraTechniques, située à Saint-Valery-en-Caux, laissant quarante-huit salariés sans emploi. Décision scandaleuse au regard des bénéfices réalisés par le groupe. J'accompagne les salariés depuis un an et j'ai été à l'initiative de l'organisation de plusieurs tables rondes avec la sous-préfète de Dieppe. J'ai trouvé un repreneur pour ce site, la société FPSterichem, spécialisée dans la fabrication de stérilisateurs industriels.

Le dirigeant, monsieur Pawlak, que j'ai rencontré avec le président de la région Haute-Normandie et le sénateur Didier Marie qui soutiennent cette reprise, a fait part de son intérêt pour les locaux de la VibraTechniques. Il a déjà repris un salarié et compte en embaucher à terme une vingtaine. Il en forme déjà un certain nombre dans la perspective de cette reprise.

FPSterichem, qui a d'importants marchés en Europe et en Chine, projette de créer une ligne de production en France et de relocaliser son activité située pour le moment exclusivement en Chine.

Néanmoins, cette entreprise est confrontée à quelques obstacles. Si la BPI la soutient dans l'achat de machines à hauteur de 600 000 euros, elle ne peut le faire pour les locaux. La société a besoin de louer les bâtiments avant un achat définitif, car elle ne peut investir dans le matériel de production et dans le même temps dans l'achat des murs, dont le coût est estimé à plus d'un million d'euros.

Malheureusement, le groupe Atlas Copco refuse d'envisager une location et, sauf à ce que vous parveniez à les convaincre, seul un portage par une collectivité territoriale pourrait permettre de garantir cette reprise. Pour l'heure, aucun signe n'est donné par la communauté de communes concernée que rencontre cet après-midi votre commissaire au redressement productif. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais savoir comment le ministère du redressement productif peut intervenir pour faciliter la concrétisation d'une réindustrialisation réussie de ce site ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Tout d'abord, madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser M. Arnaud Montebourg, qui accompagne le Président de la République dans son déplacement aux États-Unis.

Le site Vibratechniques de Saint-Valéry-en-Caux et ses 48 employés ont été délaissés par le groupe suédois Atlas Copco, qui a transféré ses productions de matériels à lisser et à tasser le béton en Bulgarie et en Inde. Le reclassement des salariés est en cours grâce aux fonds de la convention de revitalisation signée avec Atlas Copco, et sous le suivi régulier de la sous-préfecture de la Seine-Maritime à Dieppe, comme vous l'avez mentionné.

Vous avez aussi suggéré à juste titre que le redressement productif passe par le renforcement de la réactivité de l'État dans les territoires en cas d'annonce de difficultés, ainsi que par un accompagnement soutenu des initiatives visant à recréer une activité économique dans les zones délaissées. C'est tout le sens de la création par M. Arnaud Montebourg des vingt-deux postes de commissaires au redressement productif en régions.

Dans le dossier Atlas Copco, alors qu'il existe des pistes sérieuses pouvant mener à l'installation d'industriels sur le site, il convient de faire se rapprocher les points de vue entre le cédant et l'acquéreur potentiel. Pour cela, les collectivités locales peuvent jouer un rôle d'intermédiaire salutaire, vous l'avez dit, pourvu que des divergences politiques ne remettent pas en cause la nécessaire union nationale qu'il convient d'attendre des élus sur un sujet d'importance pour le tissu économique local. Le commissaire au redressement productif de votre région suit de très près les évolutions de ce dossier en travaillant à créer le consensus nécessaire que vous appelez de vos vœux, madame la députée. Le ministère du redressement productif appelle l'ensemble des acteurs à œuvrer collectivement à la création d'un futur industriel pour l'ancien site d'Atlas Copco.

Le cabinet de M. Arnaud Montebourg ainsi que le commissaire au redressement productif de votre région restent mobilisés et ne manqueront pas de vous tenir informée des évolutions que pourrait connaître ce dossier que vous suivez de près.