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🧭Gouvernement Ayrault 2





































🤔TER
4 févr. 2014
Patrice Verchère
transports ferroviairesfinancementfonctionnement
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le devenir de milliers de kilomètres de lignes ferroviaires régionales. Selon des informations de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports non démenties par la SNCF, une vingtaine de lignes TER seraient, à terme, menacées. Il s'agit principalement de tronçons ruraux, comme la ligne interrégionale Lozanne-Paray le Monial. Il semblerait qu'elles ne sont pas assez rentables et coûteuses. Mais, l'exploitation de ces lignes souffre d'abord d'un manque d'investissements et d'horaires souvent inadaptées. Ces lignes sont pourtant essentielles au désenclavement de certains secteurs ruraux. Elles participent ainsi à la politique d'aménagement du territoire et prennent également part à la politique de transition énergétique en offrant une alternative aux véhicules privés. Les lois de décentralisation ont transféré la compétence du transport ferroviaire de voyageurs de l'État aux collectivités territoriales, en l'occurrence aux régions qui, depuis 2002, décident des dessertes et financent le réseau. L'État doit néanmoins affecter à ces dernières des moyens suffisants pour qu'elles puissent assurer leur mission d'autorités organisatrices du transport ferroviaire régional. Dans ce contexte, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui assurer le maintien des lignes récemment visées et notamment celle de Lozanne à Paray-le-Monial et, d'autre part, de lui indiquer les intentions de l'État afin d'aider les régions à assurer leur mission de service public.
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