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🧭Gouvernement Ayrault 2





































🤔budget : services extérieurs
4 févr. 2014
Jean-Luc Reitzer
ministères et secrétariats d'Étatdouanesperspectivesrestructuration
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le « plan stratégique douane 2018 ». Son attention a été appelée par les organisations syndicales des douanes du département du Haut-Rhin qui redoutent par ce projet, une restructuration nationale des services douaniers. Certaines fonctions opérationnelles, notamment dans les domaines de l'action économique, de la fiscalité, de la lutte contre la fraude, seraient transférées à l'échelon interrégional, à Metz pour le grand-Est. Des bureaux de douane et des brigades de surveillance disparaîtraient de la cartographie douanière. Les syndicats des douanes du Haut-Rhin craignent aussi la suppression d'une centaine de postes. Les missions douanières assurées actuellement, tels que le conseil aux entreprises, la lutte contre la fraude ou la mise en oeuvre des contrôles seraient ainsi menacées. Élu de la 3e circonscription du Haut-Rhin, qui jouxte les frontières suisses et allemandes, dispose d'un aéroport international qui accueille chaque année près de 6 000 000 de passagers, et compte un effectif douanier équivalent à tout le département du Bas-Rhin, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement dans le cadre de ce « plan stratégique douane 2018 », et les conséquences directes qui risquent d'en résulter pour le département du Haut-Rhin.
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