M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les infrastructures de transports collectifs qui sont actuellement insuffisantes sur le territoire de l'agglomération du Parisis où vivent près de 200 000 habitants et où est située une des plus importantes zones commerciales d'Île-de-France. Une récente étude, menée à l'initiative des ministères de l'égalité, des territoires et du logement ainsi que celui de l'artisanat, du commerce et du tourisme avec l'implication de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise et en lien avec les élus locaux, a confirmé que ce secteur, pour préserver l'emploi, pour se développer et améliorer la vie quotidienne des habitants, devait améliorer l'offre de transports collectifs. Aussi aujourd'hui, si effectivement les lignes de tramways changent le quotidien des voyageurs dans beaucoup de régions, malheureusement, cette amélioration en Île-de-France s'arrête aux portes de l'agglomération du Parisis. Les 200 000 habitants du Parisis ne comprennent pas cette situation. Cette situation est vécue d'autant plus injustement qu'il ressort de l'étude des services de l'État qu'un prolongement de la ligne T8 est tout à fait réalisable sur l'axe stratégique majeur de la RD 14 jusqu'à Cergy. Ce projet pourrait être complémentaire à celui du prolongement du T2 via la RD 392. Bien évidemment ce projet pourrait se réaliser en plusieurs étapes. La première étape pourrait être un prolongement des lignes T2 et T8 en bus avec voie réservée sur plusieurs portions. En réponse au courrier envoyé en juillet 2013, ayant pris en compte l'intérêt du prolongement des lignes T2 et T8, il lui proposait de faire inscrire ces deux projets dans le cadre d'un protocole entre l'État et la région Île-de-France. Ce protocole définit une enveloppe de 15 millions d'euros pour financer des études de faisabilité de projet futurs. De plus il proposait de signaler l'intérêt du principe du prolongement des lignes T8 et T2 au préfet et au président de région. Dès lors, l'agglomération du Parisis et l'auteur de la question ont sollicité l'attention du préfet d'Île-de-France et du président du conseil régional sur cette question. Ainsi, il souhaite savoir comment il envisage d'appuyer ce projet d'aménagement urbain et de transport essentiel pour un bassin desservi par ces deux lignes de près de 500 000 habitants.

DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS DANS L'AGGLOMÉRATION DU PARISIS

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour exposer sa question, n°  546, relative au développement des transports publics dans l'agglomération du Parisis.

M. Jean-Noël Carpentier. Monsieur le ministre, nous connaissons vos efforts pour améliorer les conditions de transport de nos concitoyens. Il est vrai que la situation s'est dégradée ces dernières années, faute d'investissements suffisants de l'État. Dans cet esprit, je tiens à souligner l'importance du plan de mobilisation pour les transports collectifs en Île-de-France que vous avez lancé l'été dernier avec la région Île-de-France.

En effet, les transports du quotidien sont essentiels à la qualité de vie des Franciliens. Le fonctionnement des trains de banlieue doit bien sûr être amélioré de manière significative, mais les interconnexions plus locales doivent également être développées. Malheureusement, ce plan de mobilisation ne prend pas en compte le projet de l'agglomération du Parisis, où est située une des plus importantes zones commerciales de l'Île-de-France. Pourtant, il ressort d'une étude menée récemment par le ministère de l'égalité des territoires que cette agglomération devait impérativement augmenter son offre de transport et mieux se connecter aux structures existantes afin de préserver l'emploi, se développer, offrir des formations à ses jeunes ou simplement améliorer la vie quotidienne de ses habitants.

Cette étude de l'État corrobore le projet lancé unanimement par les maires du territoire d'un prolongement par une ligne de bus avec voie réservée des lignes de tramway T8 et T2 qui arrivent aux portes de nos communes. Nous avons déjà évoqué ensemble, monsieur le ministre, ce projet destiné à un bassin de 500 000 habitants. Vous me proposiez de lui attribuer des financements pour des études de faisabilité dans le cadre du protocole État-région. Monsieur le ministre, dans le cadre de vos prérogatives et dans le respect de celles des collectivités territoriales, pouvez-vous me confirmer votre intérêt pour ce projet de l'agglomération du Parisis ? D'une manière plus générale, quel est votre sentiment à propos des interconnexions qui sont très importantes pour la qualité du service aux usagers en Île-de-France ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, je connais vos préoccupations, nous en avons parlé à plusieurs reprises. Elles répondent à une attente de nos concitoyens. Je vous remercie d'avoir rappelé que le Gouvernement a donné priorité à l'amélioration des transports du quotidien, tout particulièrement en Île-de-France. En conséquence, en lien avec la région Île-de-France, il a pris des engagements sans précédent au sujet du Nouveau Grand Paris, du Grand Paris Express et du plan de mobilisation porté par la région, sur lequel l'État, la région et le STIF se sont engagés.

Au-delà de la réalisation du Grand Paris Express, ce sont ainsi 7 milliards d'euros qui seront mobilisés. La Société du Grand Paris, l'État et la région auront, sur la période 2013-2017, à répondre aux enjeux prioritaires du quotidien. Le montant de cette enveloppe est triplé par rapport au montant qui était connu jusqu'alors. Ces sommes seront consacrées à l'amélioration et à l'extension du réseau existant, notamment aux schémas directeurs des lignes RER et au prolongement d'Eole, opérations prioritaires et indispensables à la qualité de vie des Franciliens.

Le protocole signé le 19 juillet dernier par le Premier ministre et le président de la région, Jean-Paul Huchon, prévoit une enveloppe de 15 millions d'euros pour financer les études de faisabilité de nouveaux projets. L'opération dont vous souhaitez la réalisation, qui consiste à prolonger au nord le tramway T8, qui est actuellement en travaux et dont la mise en service interviendra à la fin de l'année, pourrait, comme je vous l'ai indiqué, s'inscrire dans le cadre des actions éligibles à ce soutien. L'utilisation des fonds étant décidée par le comité de pilotage du protocole qui associe à la fois l'État, le conseil régional et le Syndicat des transports de la région Île-de-France, et mes services, je relaierai votre préoccupation. Je souhaite qu'elle soit prise en compte, et je considère que le développement qu'ont connu les bus à haut niveau de service et les tramways en France montre qu'il s'agit d'un mode de transport attendu et qui correspond aux besoins de certains usagers.

J'ai bien noté votre attachement à ce projet, et je vous en remercie. Je vous remercie également de votre sensibilisation, de votre action, de votre mobilisation sur ces questions. Il n'est pas question pour le Gouvernement de se substituer aux compétences reconnues aux collectivités, notamment au STIF. Mais, au-delà de la compétence de l'autorité organisatrice des projets de transport collectif, il faut bien qu'un dialogue ait lieu, que l'ensemble des acteurs puisse échanger sur ces priorités. Je ne manquerai pas de relayer, comme je l'ai déjà fait, votre préoccupation et vos attentes.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier.

M. Jean-Noël Carpentier. Merci de votre réponse très précise, monsieur le ministre. Ces connexions sont effectivement importantes pour nous. Elles permettent de relier tout un pan du territoire au tramway via les réseaux de bus. Cela peut faire gagner de précieuses dizaines de minutes aux usagers. L'État peut aussi s'enorgueillir d'une action ponctuelle, en lien avec les collectivités territoriales. Le Val-d'Oise souhaite être pris en compte par la région Île-de-France dans le cadre du Grand Paris. Des études sont en cours et des réflexions sont lancées, mais votre appui nous est extrêmement précieux.