🤔pérennitéM. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir des zones franches urbaines (ZFU). Les zones franches urbaines ont permis de créer et de maintenir de l'emploi dans des territoires qui en étaient dépourvus. À Marseille, plus de 13 000 emplois ont été créés et 3 600 nouvelles entreprises se sont installées depuis le démarrage du dispositif. Or l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2013 vient une nouvelle fois d'en modifier les règles. Cet article, dont l'application est rétroactive pour 2013, limite pour les entreprises qui ont choisi de s'implanter en ZFU le bénéfice exonéré à la portion du chiffre d'affaires ou des recettes réalisés en ZFU. Cela va complexifier et affaiblir ce dispositif, car un grand nombre d'entreprises interviennent chez des clients situés hors zone franche. Aussi il lui demande s'il entend tenir compte de l'avis du CESE du 15 janvier 2014 qui préconise la stabilisation et la pérennisation des ZFU.