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🧭Gouvernement Ayrault 2





































🤔COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy
18 févr. 2014
Daniel Gibbes
outre-mermontanttaxes aéronautiquestransports aériens
M. Daniel Gibbes attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'île de Saint-Barthélemy qui dépend étroitement du transport aérien et dont l'isolement est un handicap pour sa population et son économie. L'île de Saint-Barthélemy est soumise à la conjoncture économique et touristique, et les compagnies aériennes qui desservent ce petit territoire utilisent l'argument de ces aléas, de l'augmentation continue des charges, de la disparition des aides publiques depuis 2009 pour justifier leur politique tarifaire, qui a augmenté de 65 % en dix ans. Aujourd'hui, les taxes aéronautiques représentent 33 % du prix du billet ; les compagnies doivent encore déduire d'autres taxes et redevances ainsi que le coût d'exploitation. Actuellement, les tarifs d'un aller-retour Antilles-hexagone représentent 12 % des taxes aéronautiques : il est aberrant qu'un vol de quinze minutes soit davantage taxé qu'un vol transatlantique. Enfin, bon nombre de Saint-Barths s'interrogent sur l'application d'une fiscalité nationale contraire à l'esprit de la continuité territoriale sur les prix des billets d'avion lorsqu'il s'agit d'étudiants scolarisés dans l'hexagone, de passagers se déplaçant pour des raisons médicales ou se rendant au tribunal. Il demande si l'État est prêt à tenir compte de la particularité de Saint-Barthélemy, par une aide sociale au transport qui favoriserait le développement du trafic aérien.
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