🤔horticultureM. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés de la filière horticole, qui représente en France près de 5 000 entreprises, 25 000 équivalents temps plein (ETP) et 160 000 emplois directs et indirects. La région des Pays-de-la-Loire compte pour ce secteur d'activité 4 200 ETP répartis dans 360 entreprises, dont 134 se situent en Loire-Atlantique, avec plus de 1 000 ETP. Le secteur est inquiet, à plusieurs titres : début 2012, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux « produits d'origine agricole n'ayant subi aucune transformation et qui ne sont pas destinés à l'alimentation humaine » est passée de 5,5 % à 7 %. La Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et pépinières estime que cette hausse, conjuguée à la crise qui a touché notre pays, a été à l'origine d'une baisse de 9 % de la consommation en volume et de 5 % en valeur par rapport à l'année précédente. C'est donc avec inquiétude que les professionnels ont abordé en janvier 2014 le passage à 10 % de la TVA appliquée sur leur production, prévu par les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 278 bis du code général des impôts (CGI). Il a par ailleurs été évalué que le nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité ne permet pas de compenser cette hausse de la TVA. Certes, le fonds d'allègement de charge mis en place par l'État fin 2013 a apporté des réponses, mais de façon ponctuelle. Les professionnels horticulteurs et pépiniéristes font donc face à une crise qui, en Loire-Atlantique comme ailleurs en France, laisse craindre pour leur avenir. 50 % des entreprises du secteur seraient aujourd'hui en situation de fragilité. Pourtant, la profession a entrepris de nombreuses démarches responsables, tant sur le plan social qu'environnemental. Les échanges dans ce domaine d'activité sont aussi marqués par une forte internationalisation. De nombreuses collectivités locales françaises traitent ainsi avec des entreprises horticoles des pays européens voisins ayant des coûts de production plus faibles. La Belgique, comme les Pays-Bas ou l'Allemagne, ont d'ailleurs fait le choix de maintenir un taux de TVA réduit sur les plantes et les fleurs coupées. Comme le relève le bureau horticole régional des Pays-de-la-Loire, 7 plantes sur 10 sont aujourd'hui importées pour le marché du paysage et des collectivités. Aussi, il souhaite qu'il lui fasse savoir quelles mesures sont envisagées dans ce contexte pour favoriser l'horticulture française et pour donner à ce secteur, porteur d'emplois et qui contribue à faire vivre l'économie locale, les moyens de sortir de la crise qu'il traverse.