🤔carte nationale d'identité1 avr. 2014 •
Yves Albarello •
papiers d'identitédurée de validitéextensionpassage aux frontières M. Yves Albarello attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la durée de validité des cartes d'identité qui est passée de dix à quinze ans suite au décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013. Pour les cartes existantes dont la validité expire au cours des prochaines années, il est prévu que leur validité soit prorogée de fait, bien que la date d'expiration qui est inscrite sur le document corresponde à une validité de seulement dix ans. Une carte d'identité est utile en France, mais aussi pour se rendre à l'étranger. Si, en France, il n'y aura pas de problème, en revanche, pour le Français qui se rend à l'étranger et qui doit prouver son identité, la carte d'identité sera évidemment considérée comme un document périmé, l'entrée (ou pire, la sortie) dans le pays étranger étant alors refusée. La suggestion de se munir d'une photocopie de l'instruction ministérielle prorogeant la validité est assez surprenante, car le policier ou le douanier n'est pas censé connaître le français ; quelle valeur peut avoir une photocopie d'un document administratif ? Par ailleurs, cela pose aussi un problème économique avec les professionnels de la photographie qui vont enregistrer avec cette mesure une baisse non négligeable de leur revenu. Il lui demande donc si les services du ministère sont conscients de ces problèmes.