🤔ostréicultureM. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le financement des filières maritimes par les contrats de plan État-région. Ce soutien à l'ostréiculture a permis depuis l'année 2000 (soit 2 périodes de contrat de plan ) d'installer plus de 160 nouveaux ostréiculteurs qui assurent une activité pérenne sur l'ensemble du littoral girondin, permettant ainsi de stabiliser le nombre d'entreprises actives et cela malgré la crise qui touche la filière. Cette dynamique n'est possible que grâce au maintien de la qualité du milieu, la modernisation des entreprises et à l'appui technique qui permet l'animation de la filière et assure ainsi sa pérennité. Mais aujourd'hui les filières maritimes sont inquiètes car elles n'ont aucune certitude de pouvoir bénéficier du CPER pour la période 2014-2020. La mission d'étude du parc naturel marin du bassin d'Arcachon a souligné l'importance que revêt le développement des activités primaires sur le bassin ; il serait donc paradoxal, au moment où ce PNM va voir le jour, de retirer le soutien apporté jusqu'à ce jour à ces filières. Il souhaite par conséquent avoir confirmation que l'avenir des productions primaires maritimes constitue un enjeu fort pour la période 2014- 2020 en Aquitaine. Par ailleurs, le retard dans la mise en place des nouveaux fonds européens génère des difficultés au niveau des investisseurs de la filière, qui risquent d'induire de graves conséquences pour les entreprises. En effet, il n'est aujourd'hui plus possible de déposer des dossiers au titre du FEP, et on ne peut pas encore déposer des dossiers au titre du FEAMP dans la mesure où les investissements qui seront éligibles ne sont pas encore connus. Pourtant, les entrepreneurs des filières maritimes continuent à investir, et sont face à un dilemme car la région et la DIRM refusent de recevoir les dossiers et d'émettre un accusé de réception. Les professionnels comprennent que l'administration ne peut s'engager aujourd'hui dans la mesure où les modalités d'instruction des dossiers ne sont pas finalisées, mais ils demandent la mise en place urgente d'un guichet qui pourrait dater la réception de leurs dossiers - sans pour autant certifier l'éligibilité de l'ensemble du dossier - et ainsi leur assurer que ces dossiers pourront être instruits a posteriori.