🤔PMEM. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, alerte M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la question des effets de seuils sociaux dans les entreprises. Les seuils actuels fixés à 10, 20, 50 salariés conduisent nos entreprises à ne pas dépasser ce nombre d'emplois, ce qui freine la croissance de notre pays. Conscient de l'importance de certaines de ces règles, il lui demande si le Gouvernement compte repenser ce dispositif et mieux l'adapter à la réalité économique de notre pays. Il assure que des solutions alternatives existent comme le fait de ne pas conditionner les contraintes sociales, fiscales et administratives à l'effectif de l'entreprise mais à sa marge brute, ou encore de relever le déclenchement de ces seuils à partir de 250 salariés, soit la strate des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il lui demande sous quel délai débutera l'examen des propositions de simplification administrative des entreprises et si le Gouvernement prévoit des mesures visant à modifier significativement ces effets de seuil contreproductifs.