🤔jeux vidéo

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 16 mai 2017

🤔quotas

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 9 mai 2017

🤔La Poste

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 14 mars 2017

🤔droits de mutation

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 7 mars 2017

🤔EPCI

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💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 14 févr. 2017

🤔Îles Éparses

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 24 janv. 2017

🤔valeurs mobilières

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À Ministère de l'économie • 10 janv. 2017

🤔eaux territoriales

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 27 déc. 2016

🤔carte nationale d'identité

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À

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 20 déc. 2016

🤔fonds marins

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 4 oct. 2016

🤔activité agricole

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 20 sept. 2016

🤔politiques communautaires

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 6 sept. 2016

🤔réforme

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 9 août 2016

🤔droit du travail

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💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 26 juil. 2016

🤔réforme

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💡Réponse de

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 26 juil. 2016

🤔avocats

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💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 5 juil. 2016

🤔assujettissement

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 5 juil. 2016

🤔réfugiés

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 5 juil. 2016

🤔lutte et prévention

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 7 juin 2016

🤔familles monoparentales

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 10 mai 2016

🤔sécurité des biens et des personnes

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 3 mai 2016

🤔prévention

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 3 mai 2016

🤔recouvrement

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 5 avr. 2016

🤔mytiliculture

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 15 mars 2016