🤔tauxM. Philippe Vitel attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes de l'ensemble des professionnels de la grande plaisance concernant la distorsion de TVA. En effet, la France détenait jusqu'en 2014 une position de tout premier plan dans les activités de grande plaisance. Ces retombées économiques avoisinent le milliard et demi d'euros dont les deux tiers en région PACA et Corse. 1 900 emplois directs sont concernés ainsi qu'un nombre encore plus considérable d'emplois indirects, générés par les activités touristiques haut de gamme. Les règles juridiques et fiscales de ces activités ont été bouleversées par un arrêt de la Cour de justice européenne qui contraint l'administration française à adapter ce cadre. Ces changements qui portent sur la TVA, la TICPE, mais également sur les règles d'exonération au titre de la haute mer, créent une insécurité qui empêche toutes entreprises de la filière d'anticiper et de rassurer leurs clients. À la veille du démarrage de la saison 2014, les prévisions d'embarquement en France sont en chute de 50 % par rapport à 2013 mettant en péril les entreprises, les sous-traitants et les fournisseurs de la filière. Par conséquent, il souhaite connaître l'orientation politique claire, précise et durable du Gouvernement pour préserver ces activités bénéfiques à notre territoire.