🤔apatridesM. Yves Nicolin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation très particulière d'une jeune femme d'origine tibétaine mais aujourd'hui considérée comme apatride. Orpheline, elle a été confiée à l'âge de six ans à l'école Tibetan children village à Dharamsala, école dédiée aux enfants réfugiés et orphelins, située au nord de l'Inde où le gouvernement tibétain vit en exil. Une famille française a alors parrainé ses études et dès lors des liens très forts se sont développés entre eux. Il y a quelques années, cette famille lui a proposé de l'accueillir chez elle afin de terminer ses études en France, sous couvert d'un yellow book mais qui ne sera plus valable en 2016. Elle se retrouvera alors sans aucun papier, ni aucune nationalité car, malgré sa probable naissance sur le territoire indien, l'Inde refuse de reconnaître cet enfant comme de nationalité indienne et n'est pas non plus de nationalité tibétaine qui n'existe pas du fait de l'invasion des Chinois. Cette personne est donc apatride mais, compte tenu des liens qui l'unissent à sa famille de coeur et son investissement dans ses études en France, elle a sollicité la nationalité française. Malheureusement un refus lui a été opposé au motif de ressources insuffisantes. Or notre législation l'a laissée dans une impasse puisque son statut d'étudiante ne lui permet pas de travailler et, étant apatride, elle ne possède pas de passeport et sera sans papier d'identité d'ici à 2016. La famille française qui l'a élevée et recueillie depuis de nombreuses années a tout à fait les moyens de lui procurer une autonomie financière. Aussi il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer de telles situations atypiques.