Ordre du jour :
Examen du texte
– nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (ue) 2018/1999, com (2020) 80 final) ;– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) – projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :- examen pour avis des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » : . recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (m. vincent descoeur, rapporteur pour avis)
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (ue) 2018/1999, com (2020) 80 final) ;
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;
Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen pour avis des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » :
Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (m. vincent descoeur, rapporteur pour avis)