Séance du 📅15 oct. 2021 09:35 - 13:05 - DemoKratia

Historique

13 oct. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

13 oct. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

14 oct. 2021 - 15 oct. 2021 : 137 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

15 oct. 2021 - 19 oct. 2021 : 371 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 oct. 2021 : 📜Loi, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565) (v2)

19 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

19 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

20 oct. 2021 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion

20 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

21 oct. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21 oct. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v3)

28 oct. 2021 : 09:00 Discussion

28 oct. 2021 : modifié par Sénat

29 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

29 oct. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v4)

2 nov. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

2 nov. 2021 : 90 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

2 nov. 2021 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623) (v5)

3 nov. 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 03:05 Discussion

3 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

3 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté

3 nov. 2021 : 491 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

4 nov. 2021 : 09:00 Discussion

4 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

4 nov. 2021 : rejeté par Sénat

4 nov. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v6)

5 nov. 2021 : 09:00 - 12:55 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

5 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

5 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

5 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

5 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté

5 nov. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)

9 nov. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

10 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅15 oct. 2021 09:35 - 13:05

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen texte

– audition de m. olivier véran, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565) (jean-pierre pont, rapporteur) – examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565) (jean-pierre pont, rapporteur).

Audition de m. olivier véran, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565) (jean-pierre pont, rapporteur) ;

Examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565) (jean-pierre pont, rapporteur).

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