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Historique
13 oct. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
15 oct. 2021 - 19 oct. 2021 : 371 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
19 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
19 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
20 oct. 2021 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion
28 oct. 2021 : 09:00 Discussion
28 oct. 2021 : modifié par Sénat
3 nov. 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 03:05 Discussion
3 nov. 2021 : 491 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
4 nov. 2021 : 09:00 Discussion
4 nov. 2021 : rejeté par Sénat
5 nov. 2021 : 09:00 - 12:55 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
5 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
5 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
9 nov. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 101CONTRE : 153
CONTRE : 118
Caroline Abadie 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Christophe Arend 👎Contre
Stéphanie Atger 👎Contre
Frédéric Barbier 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Yves Blein 👎Contre
Pascal Bois 👎Contre
Bruno Bonnell 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Pierre Cabaré 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Danièle Cazarian 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Cécile Delpirou 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Stéphanie Do 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Coralie Dubost 👎Contre
Nicolas Démoulin 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Raphaël Gauvain 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Fabien Gouttefarde 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Monique Limon 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Florence Morlighem 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Valérie Oppelt 👎Contre
Catherine Osson 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Hervé Pellois 👎Contre
Alain Perea 👎Contre
Bénédicte Peyrol 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Hugues Renson 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Marie Silin 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Sylvain Templier 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Alice Thourot 👎Contre
Nicole Trisse 👎Contre
Stéphane Vojetta 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
François de Rugy 👎Contre
POUR : 57
Edith Audibert 👍Pour
Thibault Bazin 👍Pour
Anne-Laure Blin 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Bernard Bouley 👍Pour
Sandra Boëlle 👍Pour
Fabrice Brun 👍Pour
Dino Cinieri 👍Pour
Pierre Cordier 👍Pour
Éric Diard 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Yves Hemedinger 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Brigitte Kuster 👍Pour
Geneviève Levy 👍Pour
David Lorion 👍Pour
Emmanuel Maquet 👍Pour
Philippe Meyer 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Jérôme Nury 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Nathalie Porte 👍Pour
Didier Quentin 👍Pour
Nathalie Serre 👍Pour
Robert Therry 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
Michel Vialay 👍Pour
Stéphane Viry 👍Pour
Claude de Ganay 👍Pour
POUR : 1CONTRE : 25
Max Mathiasin 👍Pour
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Justine Benin 👎Contre
Philippe Berta 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Michèle Crouzet 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Laurent Garcia 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Jean-Luc Lagleize 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
POUR : 14
Non inscrit 👍Pour
POUR : 9
POUR : 8
Ugo Bernalicis 👍Pour
Caroline Fiat 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
Sabine Rubin 👍Pour
Agir ensemble 👎Contre
CONTRE : 8
Paul Christophe 👎Contre
Dimitri Houbron 👎Contre
Aina Kuric 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Benoit Potterie 👎Contre
POUR : 7
POUR : 2CONTRE : 2
Thierry Benoit 👎Contre
Valérie Six 👎Contre
POUR : 3
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