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Historique
13 oct. 2021 08:30 : Examen
13 oct. 2021 15:00 : Examen
13 oct. 2021 : 📜Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
13 oct. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
15 oct. 2021 09:35 : Examen texte
15 oct. 2021 - 19 oct. 2021 : 371 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
15 oct. 2021 : 📜Projet de loi, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565) v2
19 oct. 2021 15:00 : Discussion
19 oct. 2021 21:30 : Discussion
20 oct. 2021 15:00 : Discussion
20 oct. 2021 21:30 : Discussion
20 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
20 oct. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
21 oct. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
28 oct. 2021 09:00 : Discussion
28 oct. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
29 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
29 oct. 2021 : 📜Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire v4
2 nov. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
2 nov. 2021 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623) v5
3 nov. 2021 14:50 : Examen du texte
3 nov. 2021 15:00 : Discussion
3 nov. 2021 21:30 : Discussion
3 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
3 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
3 nov. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
3 nov. 2021 : 491 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
4 nov. 2021 09:00 : Discussion
4 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
4 nov. 2021 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
5 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
5 nov. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
5 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
5 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
9 nov. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
10 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
20 oct. 2021
POUR : 135CONTRE : 125ABS. : 1
POUR : 104CONTRE : 3
Saïd Ahamada 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Typhanie Degois 👎Contre
Marie-Ange Magne 👎Contre
Pacôme Rupin 👎Contre
CONTRE : 57
Julien Aubert 👎Contre
Edith Audibert 👎Contre
Nathalie Bassire 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Sandra Boëlle 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Jacques Cattin 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Dino Cinieri 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Éric Diard 👎Contre
Jean-Pierre Door 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Yves Hemedinger 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Bernard Perrut 👎Contre
Nathalie Porte 👎Contre
Jean-Luc Poudroux 👎Contre
Didier Quentin 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Antoine Savignat 👎Contre
Nathalie Serre 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Claude de Ganay 👎Contre
POUR : 24
CONTRE : 13ABS. : 1
Joël Aviragnet 👎Contre
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Lamia El Aaraje 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Sylvie Tolmont 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
Guillaume Garot ❌Abstention
CONTRE : 14
Delphine Batho 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Myriane Houplain 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Catherine Pujol 👎Contre
Joachim Son-Forget 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
CONTRE : 13
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
CONTRE : 10
Alain Bruneel 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
CONTRE : 8
Michel Castellani 👎Contre
Frédérique Dumas 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Jean Lassalle 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Bertrand Pancher 👎Contre
CONTRE : 7
Thierry Benoit 👎Contre
Grégory Labille 👎Contre
Valérie Six 👎Contre
André Villiers 👎Contre
Michel Zumkeller 👎Contre
POUR : 7
Paul Christophe 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Maina Sage 👍Pour
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