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Historique
13 oct. 2021 08:30 : Examen
13 oct. 2021 15:00 : Examen
13 oct. 2021 : 📜Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
13 oct. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
15 oct. 2021 09:35 : Examen texte
15 oct. 2021 - 19 oct. 2021 : 371 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
15 oct. 2021 : 📜Projet de loi, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565) v2
19 oct. 2021 15:00 : Discussion
19 oct. 2021 21:30 : Discussion
20 oct. 2021 15:00 : Discussion
20 oct. 2021 21:30 : Discussion
20 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
20 oct. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
21 oct. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
28 oct. 2021 09:00 : Discussion
28 oct. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
29 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
29 oct. 2021 : 📜Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire v4
2 nov. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
2 nov. 2021 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623) v5
3 nov. 2021 14:50 : Examen du texte
3 nov. 2021 15:00 : Discussion
3 nov. 2021 21:30 : Discussion
3 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
3 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
3 nov. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
3 nov. 2021 : 491 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
4 nov. 2021 09:00 : Discussion
4 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
4 nov. 2021 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
5 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
5 nov. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
5 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
5 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
9 nov. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
10 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
03 nov. 2021
POUR : 97CONTRE : 175
CONTRE : 140
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Saïd Ahamada 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Didier Baichère 👎Contre
Frédéric Barbier 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Pascal Bois 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Claire Bouchet 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Anne-France Brunet 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Pierre Cabaré 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Émilie Chalas 👎Contre
Philippe Chalumeau 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Fannette Charvier 👎Contre
Philippe Chassaing 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Dominique David 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Cécile Delpirou 👎Contre
Stéphanie Do 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Christelle Dubos 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Nicolas Démoulin 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Raphaël Gauvain 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Anissa Khedher 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Fiona Lazaar 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Monique Limon 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Fabien Matras 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Adrien Morenas 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Sandrine Mörch 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Valérie Oppelt 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Hervé Pellois 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Bénédicte Peyrol 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Damien Pichereau 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Cathy Racon-Bouzon 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Cédric Roussel 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Marie Silin 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Sylvain Templier 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Stéphane Testé 👎Contre
Alice Thourot 👎Contre
Pierre Venteau 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Stéphane Vojetta 👎Contre
POUR : 57
Damien Abad 👍Pour
Thibault Bazin 👍Pour
Anne-Laure Blin 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Xavier Breton 👍Pour
Fabrice Brun 👍Pour
Gilles Carrez 👍Pour
Jacques Cattin 👍Pour
Dino Cinieri 👍Pour
Éric Diard 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Annie Genevard 👍Pour
Yves Hemedinger 👍Pour
Brigitte Kuster 👍Pour
Marc Le Fur 👍Pour
Geneviève Levy 👍Pour
Emmanuel Maquet 👍Pour
Philippe Meyer 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Jérôme Nury 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Bernard Perrut 👍Pour
Nathalie Porte 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
Julien Ravier 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
Nathalie Serre 👍Pour
Robert Therry 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
Stéphane Viry 👍Pour
Claude de Ganay 👍Pour
CONTRE : 27
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Philippe Berta 👎Contre
David Corceiro 👎Contre
Michèle Crouzet 👎Contre
Michel Fanget 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Jean-Luc Lagleize 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Patrick Loiseau 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Patrick Mignola 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
POUR : 11
POUR : 10
POUR : 9
CONTRE : 7
Paul Christophe 👎Contre
Dimitri Houbron 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Alexandra Louis 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
POUR : 5
POUR : 3CONTRE : 1
Valérie Six 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
Thierry Benoit 👎Contre
POUR : 2
Olivier Falorni 👍Pour
Paul Molac 👍Pour
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