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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
13 oct. 2021 08:30
:
Examen
13 oct. 2021 15:00
:
Examen
13 oct. 2021
:
📜Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
13 oct. 2021
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 oct. 2021
-
15 oct. 2021
: 137 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15 oct. 2021 09:35
:
Examen texte
15 oct. 2021
-
19 oct. 2021
: 371 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
15 oct. 2021
:
📜Projet de loi, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565)
v2
19 oct. 2021 15:00
:
Discussion
19 oct. 2021 21:30
:
Discussion
20 oct. 2021 15:00
:
Discussion
20 oct. 2021 21:30
:
Discussion
20 oct. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
20 oct. 2021
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
21 oct. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
28 oct. 2021 09:00
:
Discussion
28 oct. 2021
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
29 oct. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
29 oct. 2021
:
📜Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
v4
2 nov. 2021
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
2 nov. 2021
: 90 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2 nov. 2021
:
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)
v5
3 nov. 2021 14:50
:
Examen du texte
3 nov. 2021 15:00
:
Discussion
3 nov. 2021 21:30
:
Discussion
3 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
3 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
3 nov. 2021
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
3 nov. 2021
: 491 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
4 nov. 2021 09:00
:
Discussion
4 nov. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
4 nov. 2021
: Rejeté par
Sénat ( 5ème République )
5 nov. 2021 09:00
:
Éventuellement, lecture définitive du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
5 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(lecture définitive)
:
👍Adopté
5 nov. 2021
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
5 nov. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
5 nov. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
9 nov. 2021
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
10 nov. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
03 nov. 2021
POUR : 147
CONTRE : 125
ABS. : 2
La République en Marche
POUR : 115
CONTRE : 3
Caroline Abadie
👍Pour
Damien Adam
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Laetitia Avia
👍Pour
Frédéric Barbier
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Hervé Berville
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Claire Bouchet
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Yaël Braun-Pivet
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Carole Bureau-Bonnard
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Christophe Castaner
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Émilie Chalas
👍Pour
Philippe Chalumeau
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Fannette Charvier
👍Pour
Philippe Chassaing
👍Pour
Stéphane Claireaux
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Jean-Charles Colas-Roy
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Olivier Damaisin
👍Pour
Yves Daniel
👍Pour
Dominique David
👍Pour
Marc Delatte
👍Pour
Stéphanie Do
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Christelle Dubos
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Françoise Dumas
👍Pour
Nicolas Démoulin
👍Pour
Jean-François Eliaou
👍Pour
Catherine Fabre
👍Pour
Alexandre Freschi
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Raphaël Gauvain
👍Pour
Laurence Gayte
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Séverine Gipson
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Fabien Gouttefarde
👍Pour
Émilie Guerel
👍Pour
Stanislas Guerini
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Jacques Krabal
👍Pour
Fiona Lazaar
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Jean-Claude Leclabart
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Jacques Marilossian
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Jean François Mbaye
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Thomas Mesnier
👍Pour
Monica Michel-Brassart
👍Pour
Patricia Mirallès
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Jean-Baptiste Moreau
👍Pour
Florence Morlighem
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Claire O'Petit
👍Pour
Valérie Oppelt
👍Pour
Xavier Paluszkiewicz
👍Pour
Zivka Park
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Bruno Questel
👍Pour
Cathy Racon-Bouzon
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Laëtitia Romeiro Dias
👍Pour
Muriel Roques-Etienne
👍Pour
Cédric Roussel
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Laurent Saint-Martin
👍Pour
Denis Sommer
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Buon Tan
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Pierre Venteau
👍Pour
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Stéphane Vojetta
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Typhanie Degois
👎Contre
Marie-Ange Magne
👎Contre
Pacôme Rupin
👎Contre
Les Républicains
CONTRE : 66
Emmanuelle Anthoine
👎Contre
Nathalie Bassire
👎Contre
Thibault Bazin
👎Contre
Valérie Bazin-Malgras
👎Contre
Valérie Beauvais
👎Contre
Philippe Benassaya
👎Contre
Anne-Laure Blin
👎Contre
Émilie Bonnivard
👎Contre
Jean-Yves Bony
👎Contre
Ian Boucard
👎Contre
Sylvie Bouchet Bellecourt
👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux
👎Contre
Sandra Boëlle
👎Contre
Xavier Breton
👎Contre
Fabrice Brun
👎Contre
Jacques Cattin
👎Contre
Gérard Cherpion
👎Contre
Dino Cinieri
👎Contre
Pierre Cordier
👎Contre
Josiane Corneloup
👎Contre
François Cornut-Gentille
👎Contre
Marie-Christine Dalloz
👎Contre
Vincent Descoeur
👎Contre
Fabien Di Filippo
👎Contre
Éric Diard
👎Contre
Julien Dive
👎Contre
Pierre-Henri Dumont
👎Contre
Jean-Jacques Ferrara
👎Contre
Nicolas Forissier
👎Contre
Philippe Gosselin
👎Contre
Claire Guion-Firmin
👎Contre
Victor Habert-Dassault
👎Contre
Yves Hemedinger
👎Contre
Michel Herbillon
👎Contre
Patrick Hetzel
👎Contre
Sébastien Huyghe
👎Contre
Guillaume Larrivé
👎Contre
Constance Le Grip
👎Contre
Véronique Louwagie
👎Contre
Olivier Marleix
👎Contre
Gérard Menuel
👎Contre
Frédérique Meunier
👎Contre
Philippe Meyer
👎Contre
Maxime Minot
👎Contre
Jérôme Nury
👎Contre
Éric Pauget
👎Contre
Guillaume Peltier
👎Contre
Bernard Perrut
👎Contre
Nathalie Porte
👎Contre
Alain Ramadier
👎Contre
Julien Ravier
👎Contre
Robin Reda
👎Contre
Frédéric Reiss
👎Contre
Vincent Rolland
👎Contre
Antoine Savignat
👎Contre
Raphaël Schellenberger
👎Contre
Nathalie Serre
👎Contre
Michèle Tabarot
👎Contre
Jean-Louis Thiériot
👎Contre
Laurence Trastour-Isnart
👎Contre
Isabelle Valentin
👎Contre
Pierre Vatin
👎Contre
Jean-Pierre Vigier
👎Contre
Stéphane Viry
👎Contre
Claude de Ganay
👎Contre
Charles de la Verpillière
👎Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
POUR : 27
CONTRE : 1
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
Jean-Louis Bourlanges
👍Pour
David Corceiro
👍Pour
Michèle Crouzet
👍Pour
Jean-Pierre Cubertafon
👍Pour
Isabelle Florennes
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Christophe Jerretie
👍Pour
Bruno Joncour
👍Pour
Jean-Luc Lagleize
👍Pour
Fabien Lainé
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Patrick Loiseau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Philippe Michel-Kleisbauer
👍Pour
Patrick Mignola
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Sylvain Waserman
👍Pour
Max Mathiasin
👎Contre
Non inscrit
CONTRE : 14
Delphine Bagarry
👎Contre
Bruno Bilde
👎Contre
Émilie Cariou
👎Contre
Sébastien Chenu
👎Contre
Guillaume Chiche
👎Contre
Nicolas Dupont-Aignan
👎Contre
José Evrard
👎Contre
Myriane Houplain
👎Contre
Hubert Julien-Laferrière
👎Contre
Marie-France Lorho
👎Contre
Nicolas Meizonnet
👎Contre
Emmanuelle Ménard
👎Contre
Joachim Son-Forget
👎Contre
Martine Wonner
👎Contre
La France insoumise
CONTRE : 13
Éric Coquerel
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Michel Larive
👎Contre
Danièle Obono
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
Loïc Prud'homme
👎Contre
Adrien Quatennens
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Muriel Ressiguier
👎Contre
Sabine Rubin
👎Contre
François Ruffin
👎Contre
Bénédicte Taurine
👎Contre
Socialistes et apparentés
CONTRE : 10
ABS. : 2
Marie-Noëlle Battistel
👎Contre
Alain David
👎Contre
Lamia El Aaraje
👎Contre
Chantal Jourdan
👎Contre
Gérard Leseul
👎Contre
Philippe Naillet
👎Contre
Christine Pirès Beaune
👎Contre
Isabelle Santiago
👎Contre
Boris Vallaud
👎Contre
Michèle Victory
👎Contre
Guillaume Garot
❌Abstention
Dominique Potier
❌Abstention
UDI et Indépendants
CONTRE : 7
Thierry Benoit
👎Contre
Béatrice Descamps
👎Contre
Yannick Favennec-Bécot
👎Contre
Valérie Six
👎Contre
Agnès Thill
👎Contre
André Villiers
👎Contre
Michel Zumkeller
👎Contre
Libertés et Territoires
CONTRE : 6
Jean-Félix Acquaviva
👎Contre
Michel Castellani
👎Contre
Olivier Falorni
👎Contre
Jean Lassalle
👎Contre
Paul Molac
👎Contre
Sylvia Pinel
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE : 5
Pierre Dharréville
👎Contre
Jean-Paul Dufrègne
👎Contre
Karine Lebon
👎Contre
Jean-Paul Lecoq
👎Contre
Stéphane Peu
👎Contre
Agir ensemble
POUR : 5
Paul Christophe
👍Pour
Antoine Herth
👍Pour
Dimitri Houbron
👍Pour
Alexandra Louis
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
🚀