🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
13 oct. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
15 oct. 2021 - 19 oct. 2021 : 371 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
19 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
20 oct. 2021 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion
28 oct. 2021 : 09:00 Discussion
28 oct. 2021 : modifié par Sénat
3 nov. 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 03:05 Discussion
3 nov. 2021 : 491 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
4 nov. 2021 : 09:00 Discussion
4 nov. 2021 : rejeté par Sénat
5 nov. 2021 : 09:00 - 12:55 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
5 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
5 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
5 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté
9 nov. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) 👎Rejeté
POUR : 71CONTRE : 112ABS. : 1
CONTRE : 89
Damien Adam 👎Contre
Saïd Ahamada 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Aude Amadou 👎Contre
Christophe Arend 👎Contre
Stéphanie Atger 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Didier Baichère 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Pascal Bois 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Anne-France Brunet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Émilie Chalas 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Cécile Delpirou 👎Contre
Stéphanie Do 👎Contre
Christelle Dubos 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Raphaël Gauvain 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Mounir Mahjoubi 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Sandrine Mörch 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Valérie Oppelt 👎Contre
Catherine Osson 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Damien Pichereau 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Cathy Racon-Bouzon 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Marie Silin 👎Contre
Sira Sylla 👎Contre
Buon Tan 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Patrick Vignal 👎Contre
Hélène Zannier 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
POUR : 32
Julien Aubert 👍Pour
Thibault Bazin 👍Pour
Anne-Laure Blin 👍Pour
Bernard Bouley 👍Pour
Fabrice Brun 👍Pour
Jacques Cattin 👍Pour
Dino Cinieri 👍Pour
Pierre Cordier 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Yves Hemedinger 👍Pour
Marc Le Fur 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Nathalie Porte 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
Nathalie Serre 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
POUR : 1CONTRE : 18
Max Mathiasin 👍Pour
Erwan Balanant 👎Contre
Jean-Noël Barrot 👎Contre
David Corceiro 👎Contre
Bruno Duvergé 👎Contre
Nadia Essayan 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
François Pupponi 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
POUR : 11
Non inscrit 👍Pour
POUR : 9
POUR : 6
POUR : 6
POUR : 5
Agir ensemble 👎Contre
CONTRE : 4
Paul Christophe 👎Contre
Dimitri Houbron 👎Contre
Maina Sage 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 1
Agnès Thill 👍Pour
Thierry Benoit 👎Contre
Pascal Brindeau ❌Abstention
🚀