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Historique
13 oct. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence


15 oct. 2021 - 19 oct. 2021 : 371 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
20 oct. 2021 : 15:00 - 20:10 Discussion21:30 - 01:20 Discussion

28 oct. 2021 : 09:00 Discussion
28 oct. 2021 : modifié par Sénat



3 nov. 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 03:05 Discussion
3 nov. 2021 : 491 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

4 nov. 2021 : 09:00 Discussion
4 nov. 2021 : rejeté par Sénat

5 nov. 2021 : 09:00 - 12:55 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
5 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
5 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

9 nov. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Article 88
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565);nomination de rapporteurs d'application sur : le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406); la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565) ;
Nomination de rapporteurs d'application sur :
Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) ;
La proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375).
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