Examen du texte
Examen du texte
– examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4623) (m. jean-pierre pont, rapporteur) ;–nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555).
– examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4623) (m. jean-pierre pont, rapporteur) ;– nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555).