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Historique
22 déc. 2022 : Nouvelle proposition de loi
22 déc. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
31 janv. 2023 : 09:00 Discussion
31 janv. 2023 : adopté par Sénat
14 févr. 2023 - 8 mars 2023 : 746 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
13 mars 2023 - 16 mars 2023 : 687 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
20 mars 2023 : 16:00 - 19:25 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
21 mars 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
22 mars 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
23 mars 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
28 mars 2023 : Dépôt d'un projet de loi
11 avr. 2023 : 15:00 - 19:50 Discussion
12 avr. 2023 : 09:00 Discussion
12 avr. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
17 avr. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
17 mai 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅8 mars 2023 21:05 - 01:50(J+1)
Ordre du jour :
Examen du texte
éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (m. guillaume vuilletet, rapporteur).
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