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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
9 déc. 1958
📅8 mars 2023, 21:05 - 📅9 mars 2023, 01:50
Examen du texte
éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (m. guillaume vuilletet, rapporteur).
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