Ordre du jour :
Audition du garde des Sceaux et discussion générale du texte
Audition du garde des Sceaux et discussion générale du texte
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
– audition de m. éric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 sénat) (m. jean terlier, rapporteur général, mm. erwan balanant et philippe pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 sénat) (m. didier paris, rapporteur), et discussion générale ;– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements : - à la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072) (m. guillaume gouffier valente, rapporteur) ; - à la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) (mme marie-agnès poussier-winsback, rapporteure).
Audition de m. éric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 sénat) (m. jean terlier, rapporteur général, mm. erwan balanant et philippe pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 sénat) (m. didier paris, rapporteur), et discussion générale ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
à la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1330) (m. guillaume gouffier valente, rapporteur) ;
à la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 1332) (mme marie-agnès poussier-winsback, rapporteure).
– audition de m. éric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 sénat) (m. jean terlier, rapporteur général, mm. erwan balanant et philippe pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 sénat) (m. didier paris, rapporteur), et discussion générale ;– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements : - à la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072) (m. guillaume gouffier valente, rapporteur) ; - à la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) (mme marie-agnès poussier-winsback, rapporteure).