🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Historique
4 juil. 2023 : 📜Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
16 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 nov. 2023 : 📜Visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques v2
28 nov. 2023 - 3 déc. 2023 : 61 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
6 déc. 2023 14:00 : Discussion
6 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
6 déc. 2023 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature
6 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 mars 2024 09:00 : Discussion
12 mars 2024 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
12 mars 2024 : 📜Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques v4
13 mars 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
10 avr. 2024 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
23 juil. 2024 : 📜Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques v5
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture) : 👍Adopté
06 déc. 2023
POUR : 102CONTRE : 81
POUR : 76
Damien Adam 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Chantal Bouloux 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Ingrid Dordain 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Philippe Frei 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Servane Hugues 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Didier Parakian 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Philippe Sorez 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 31
Franck Allisio 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Pierrick Berteloot 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandra Masson 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
CONTRE : 24
Ségolène Amiot 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
William Martinet 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
René Pilato 👎Contre
Michel Sala 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
CONTRE : 13
Thibault Bazin 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Christelle Petex 👎Contre
Vincent Seitlinger 👎Contre
Jean-Pierre Taite 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
POUR : 12
CONTRE : 7
Iñaki Echaniz 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
POUR : 7
POUR : 5
CONTRE : 4
André Chassaigne 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
POUR : 2CONTRE : 2
Julien Bayou 👍Pour
Eva Sas 👍Pour
Julie Laernoes 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
🚀