Ordre du jour :
Examen du texte
Examen article 88
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) (m. matthias renault, rapporteur)
– examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (m. jean-didier berger, rapporteur pour avis)
Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (m. jean-didier berger, rapporteur pour avis).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) (m. matthias renault, rapporteur) ;